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Belfort : administrations Justice

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dans le Territoire de belfort (90) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Belfort (90000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Administrations Justice

1 RUE DE MORIMONT
90000 Belfort

    Géolocalisation : latitude 47.64126, longitude 6.861945

    Siren : 172501116

    L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 1 février 2000 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

    MAISON D'ARRET BELFORT

    Administrations Justice

    1 RUE DES BOUCHERIES
    90000 Belfort

      Géolocalisation : latitude 47.637761, longitude 6.863198

      Siren : 172101206

      L'entreprise MAISON D'ARRET BELFORT est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. MAISON D'ARRET BELFORT est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

      SPIP 70/90 BELFORT

      Administrations Justice

      7 RUE LOUIS PLUMERE
      90000 Belfort

        Géolocalisation : latitude 47.637324, longitude 6.854515

        Siren : 172101206

        L'entreprise SPIP 70/90 BELFORT est une société qui a été fondée le mardi 9 mars 2004 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. SPIP 70/90 BELFORT est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

        TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE

        Administrations Justice

        1 AVENUE DE L ESPERANCE
        90000 Belfort

          Géolocalisation : latitude 47.641909, longitude 6.861864

          Siren : 172501116

          L'entreprise TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le dimanche 1 octobre 2006 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

          TRIBUNAL D'INSTANCE

          Administrations Justice

          5 PLACE DE LA REPUBLIQUE
          90000 Belfort

            Géolocalisation : latitude 47.639167, longitude 6.861017

            Siren : 172501116

            L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

            TRIBUNAL DE COMMERCE

            Administrations Justice

            1 RUE DE MORIMONT
            90000 Belfort

              Géolocalisation : latitude 47.64126, longitude 6.861945

              Siren : 172501116

              L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le jeudi 18 mars 1999 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

              TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

              Administrations Justice

              9 PLACE DE LA REPUBLIQUE
              90000 Belfort

                Géolocalisation : latitude 47.639562, longitude 6.861685

                Siren : 172501116

                L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

                TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

                Administrations Justice

                5 PLACE DE LA REPUBLIQUE
                90000 Belfort

                  Géolocalisation : latitude 47.639167, longitude 6.861017

                  Siren : 172501116

                  L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                  TRIBUNAL POUR ENFANTS

                  Administrations Justice

                  PLACE DE LA REPUBLIQUE
                  90000 Belfort

                    Géolocalisation : latitude 47.639394, longitude 6.86213

                    Siren : 172501116

                    L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                    UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ

                    Administrations Justice

                    6 RUE DU RHONE
                    90000 Belfort

                      Géolocalisation : latitude 47.629173, longitude 6.85786

                      Siren : 172501314

                      L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 30 juillet 2015 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                       

                       

                      Autres infos

                       

                       

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