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BFMTV : 12/09/2023
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Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Bernay (27300), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Géolocalisation : latitude 49.088527, longitude 0.601621
Siren : 173501206
L'entreprise ANTENNE LOCALE D'INSERTION ET DE PROBATION BERNAY est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Bernay (27300), dans le département de l'Eure. ANTENNE LOCALE D'INSERTION ET DE PROBATION BERNAY est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.08845, longitude 0.596327
Siren : 177601119
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Bernay (27300), dans le département de l'Eure. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.089444, longitude 0.597919
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Bernay (27300), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.089444, longitude 0.597919
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Bernay (27300), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.089444, longitude 0.597919
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Bernay (27300), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
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Liste complete administrations Justice de l'Eure :
administrations Justice 27-eure (régionHaute-Normandie : département Eure)
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Bernay et en France.
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