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Bourg-en-Bresse : administrations Justice

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dans l'Ain (01) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Bourg-en-Bresse (01000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
3 PLACE PIERRE GOUJON
01000 Bourg-en-Bresse

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
3 PLACE PIERRE GOUJON
01000 Bourg-en-Bresse

    Géolocalisation : latitude 46.202937, longitude 5.221102

    Siren : 176901114

    L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

    CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    32 AVENUE ALSACE LORRAINE
    01000 Bourg-en-Bresse

      Géolocalisation : latitude 46.202216, longitude 5.215513

      Siren : 130001589

      L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 1 avril 2016 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.

      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

      Administrations Justice

      ✆ TÉLÉPHONE
      32 AVENUE ALSACE LORRAINE
      01000 Bourg-en-Bresse

        Géolocalisation : latitude 46.202216, longitude 5.215513

        Siren : 176901114

        L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 25 avril 2016 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

        CENTRE PENITENTAIRE DRSP

        Administrations Justice

        20 CHEMIN DE LA PROVIDENCE
        01000 Bourg-en-Bresse

          Géolocalisation : latitude 46.195884, longitude 5.24541

          Siren : 176901205

          L'entreprise CENTRE PENITENTAIRE DRSP est une société qui a été fondée le jeudi 22 octobre 2009 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. CENTRE PENITENTAIRE DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

          CONSEIL DE PRUD'HOMMES

          Administrations Justice

          32 AVENUE ALSACE LORRAINE
          01000 Bourg-en-Bresse

            Géolocalisation : latitude 46.202216, longitude 5.215513

            Siren : 176901114

            L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 25 avril 2016 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

            SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATI DRSP

            Administrations Justice

            6 RUE TONY FERRET
            01000 Bourg-en-Bresse

              Géolocalisation : latitude 46.196667, longitude 5.233019

              Siren : 176901205

              L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATI DRSP est une société qui a été fondée le lundi 1 octobre 2007 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATI DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

              SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES

              Administrations Justice

              20 CHEMIN DE LA PROVIDENCE
              01000 Bourg-en-Bresse

                Géolocalisation : latitude 46.195884, longitude 5.24541

                Siren : 310239702

                L'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 2016 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une GE SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

                TRIBUNAL POUR ENFANTS

                Administrations Justice

                4 RUE DU PALAIS
                01000 Bourg-en-Bresse

                  Géolocalisation : latitude 46.20525, longitude 5.223874

                  Siren : 176901114

                  L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                   

                   

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