Administration Justice du 01 (Ain)

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dans l'Ain (01) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (01 de l'Ain, page 1) ou commercial pour les entreprises..

Société

★★★★★ CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE

32 AVENUE ALSACE LORRAINE
01000 Bourg-en-Bresse

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE

32 AVENUE ALSACE LORRAINE
01000 Bourg-en-Bresse

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 46.202216, longitude 5.215513

Siren : 130001589

L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 1 avril 2016 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.

TRIBUNAL D INSTANCE

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE

1 RUE DU PALAIS
01600 Trévoux

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 45.941041, longitude 4.777263

Siren : 176901114

L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1982 et installé sur la commune de Trévoux (01600), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL D INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE

32 AVENUE ALSACE LORRAINE
01000 Bourg-en-Bresse

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 46.202216, longitude 5.215513

Siren : 176901114

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 25 avril 2016 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE

3 PLACE PIERRE GOUJON
01000 Bourg-en-Bresse

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 46.202937, longitude 5.221102

Siren : 176901114

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

CENTRE PENITENTAIRE DRSP

Administrations Justice

20 CHEMIN DE LA PROVIDENCE
01000 Bourg-en-Bresse

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/prison-e

Géolocalisation : latitude 46.195884, longitude 5.24541

Siren : 176901205

L'entreprise CENTRE PENITENTAIRE DRSP est une société qui a été fondée le jeudi 22 octobre 2009 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. CENTRE PENITENTAIRE DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Administrations Justice

32 AVENUE ALSACE LORRAINE
01000 Bourg-en-Bresse

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 46.202216, longitude 5.215513

Siren : 176901114

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 25 avril 2016 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Administrations Justice

10 PLACE EMILE ZOLA
01100 Oyonnax

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 46.257717, longitude 5.658004

Siren : 176901114

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Oyonnax (01100), dans le département de l'Ain. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY

Administrations Justice

BOULEVARD DU MAIL
01300 Belley

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185

Siren : 176901114

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1993 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATI DRSP

Administrations Justice

6 RUE TONY FERRET
01000 Bourg-en-Bresse

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/prison-e

Géolocalisation : latitude 46.196667, longitude 5.233019

Siren : 176901205

L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATI DRSP est une société qui a été fondée le lundi 1 octobre 2007 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATI DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES

Administrations Justice

20 CHEMIN DE LA PROVIDENCE
01000 Bourg-en-Bresse

Géolocalisation : latitude 46.195884, longitude 5.24541

Siren : 310239702

L'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 2016 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une GE SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

TRIBUNAL D INSTANCE

Administrations Justice

4 PLACE D ARMES
01130 Nantua

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 46.152387, longitude 5.60726

Siren : 176901114

L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Nantua (01130), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL D INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY

Administrations Justice

BOULEVARD DU MAIL
01300 Belley

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185

Siren : 176901114

L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1982 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

Administrations Justice

4 PLACE D ARMES
01130 Nantua

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 46.152387, longitude 5.60726

Siren : 176901114

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Nantua (01130), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

Administrations Justice

BOULEVARD DU MAIL
01300 Belley

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185

Siren : 176901114

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

TRIBUNAL POUR ENFANTS

Administrations Justice

4 RUE DU PALAIS
01000 Bourg-en-Bresse

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 46.20525, longitude 5.223874

Siren : 176901114

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

TRIBUNAUX PARITAIRE BAUX RURAUX

Administrations Justice

1 RUE DU PALAIS
01600 Trévoux

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Géolocalisation : latitude 45.941041, longitude 4.777263

Siren : 176901114

L'entreprise TRIBUNAUX PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Trévoux (01600), dans le département de l'Ain. TRIBUNAUX PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

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