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Administration Justice des Hautes alpes 05

Résultats

dans les Hautes alpes (05) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (05 des Hautes alpes, page 1) ou commercial pour les entreprises..




Administrations Justice

PLACE SAINT ARNOUX
05000 Gap

    Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

    Siren : 173801119

    L'entreprise CONSEIL DE PRUDH'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. CONSEIL DE PRUDH'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.


    Administrations Justice

    1 PLACE GRENETTE
    05000 Gap

      Géolocalisation : latitude 44.559856, longitude 6.077592

      Siren : 171301203

      L'entreprise MAISON ARRET SURVEIL DETENUS est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. MAISON ARRET SURVEIL DETENUS est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.


      Administrations Justice

      PLACE SAINT ARNOUX
      05000 Gap

        Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

        Siren : 524824810

        L'entreprise SELARL GTC GAP est une société qui a été fondée le mercredi 1 septembre 2010 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. SELARL GTC GAP est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés. Siège principal.

        Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.


        Administrations Justice

        5 IMPASSE DE BONNE
        05000 Gap

          Géolocalisation : latitude 44.562606, longitude 6.083508

          Siren : 173801119

          L'entreprise TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


          Administrations Justice

          PLACE SAINT ARNOUX
          05000 Gap

            Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

            Siren : 173801119

            L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.


            Administrations Justice

            PLACE SAINT ARNOUX
            05000 Gap

              Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

              Siren : 173801119

              L'entreprise TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.


              Administrations Justice

              PLACE SAINT ARNOUX
              05000 Gap

                Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

                Siren : 173801119

                L'entreprise TRIBUNAL INSTANCE DE GAP est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL INSTANCE DE GAP est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.


                Administrations Justice

                PLACE SAINT ARNOUX
                05000 Gap

                  Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

                  Siren : 173801119

                  L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


                  Administrations Justice

                  49 GRANDE RUE
                  05100 Briançon

                    Géolocalisation : latitude 44.899039, longitude 6.642999

                    Siren : 173801119

                    L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Briançon (05100), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


                    Administrations Justice

                    PLACE SAINT ARNOUX
                    05000 Gap

                      Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

                      Siren : 173801119

                      L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


                      Administrations Justice

                      75 AVENUE JEAN JAURES
                      05000 Gap

                        Géolocalisation : latitude 44.547771, longitude 6.066065

                        Siren : 178401311

                        L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 24 décembre 2009 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.



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                      • administrations Interieur (05) Hautes Alpes
                      • administrations Locales Mairies (05) Hautes Alpes
                      • unions consommateurs
                      • Associations justice et droit


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