Administration Justice du Calvados 14
ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).
En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Résultats
dans le Calvados (14) : administrations Justice
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (14 du Calvados, page 1) ou commercial pour les entreprises..
Administrations Justice
14000 Caen
Site internet : http://www.caendetoutesnosforces.fr
Géolocalisation : latitude 49.161759, longitude -0.344479
Siren : 438604639
association couleurs femmes est une association déclarée sous le numéro W142001890, qui a été fondée le mercredi 15 mars 2000 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. association couleurs femmes est une PME Association déclarée , exercant dans le domaine "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire". Son code APE est 9499Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Administrations Justice
14000 Caen
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.179613, longitude -0.364582
Siren : 171401110
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1997 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
14000 Caen
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.179613, longitude -0.364582
Siren : 171401110
L'entreprise cour d'appel de caen est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1997 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. cour d'appel de caen est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
14000 Caen
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.179613, longitude -0.364582
Siren : 171401110
L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14000 Caen
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.179613, longitude -0.364582
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14100 Lisieux
Géolocalisation : latitude 49.143551, longitude 0.254495
Siren : 171401318
L'entreprise ANNEXE CTRE D'ACTION EDUCATIVE DE CAEN DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 29 juin 1998 et installé sur la commune de Lisieux (14100), dans le département du Calvados. ANNEXE CTRE D'ACTION EDUCATIVE DE CAEN DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14000 Caen
Géolocalisation : latitude 49.186547, longitude -0.401155
Siren : 173501206
L'entreprise CENTRE PENITENTIAIRE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. CENTRE PENITENTIAIRE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Administrations Justice
14000 Caen
Géolocalisation : latitude 49.183472, longitude -0.348159
Siren : 181400268
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le lundi 5 décembre 2016 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
14000 Caen
Géolocalisation : latitude 49.162276, longitude -0.34649
Siren : 171401318
L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE BASSE NORMANDIE DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 9 avril 2010 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE BASSE NORMANDIE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
14000 Caen
Géolocalisation : latitude 49.183682, longitude -0.389272
Siren : 171401318
L'entreprise EPEI DE CAEN DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 29 juin 1998 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. EPEI DE CAEN DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
14000 Caen
Géolocalisation : latitude 49.183307, longitude -0.391071
Siren : 173501206
L'entreprise MAISON D ARRET DE CAEN est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. MAISON D ARRET DE CAEN est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Administrations Justice
14000 Caen
Géolocalisation : latitude 49.208074, longitude -0.366845
Siren : 173501206
L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION est une société qui a été fondée le vendredi 14 mai 2004 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. SCE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
Administrations Justice
14000 Caen
Géolocalisation : latitude 49.182891, longitude -0.371281
Siren : 171401318
L'entreprise SERVICE EDUCATIF AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 1912 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. SERVICE EDUCATIF AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Administrations Justice
14000 Caen
Géolocalisation : latitude 49.177551, longitude -0.359237
Siren : 171400054
L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN est une société qui a été fondée le lundi 1 avril 1991 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
14280 Saint-Contest
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.205618, longitude -0.392935
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL CONTENCIEUX INCAPACITE CAEN est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2005 et installé sur la commune de Saint-Contest (14280), dans le département du Calvados. TRIBUNAL CONTENCIEUX INCAPACITE CAEN est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14500 Vire Normandie
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.852198, longitude -0.882692
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 7 décembre 2015 et installé sur la commune de Vire Normandie (14500), dans le département du Calvados. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14000 Caen
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.180716, longitude -0.364028
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
14000 Caen
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.183472, longitude -0.348159
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le lundi 27 juillet 2015 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Administrations Justice
14000 Caen
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.180716, longitude -0.364028
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14100 Lisieux
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.148387, longitude 0.226778
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Lisieux (14100), dans le département du Calvados. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14130 Pont-l'Évêque
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.285245, longitude 0.182204
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Pont-l'Évêque (14130), dans le département du Calvados. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14400 Bayeux
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.27599, longitude -0.699644
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Bayeux (14400), dans le département du Calvados. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14500 Vire Normandie
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.839975, longitude -0.895791
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Vire Normandie (14500), dans le département du Calvados. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14700 Falaise
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.894221, longitude -0.201933
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Falaise (14700), dans le département du Calvados. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14000 Caen
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.183472, longitude -0.348159
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le lundi 27 juillet 2015 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
14200 Hérouville-Saint-Clair
Géolocalisation : latitude 49.207437, longitude -0.339331
Siren : 171401318
L'entreprise UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 29 juin 1998 et installé sur la commune de Hérouville-Saint-Clair (14200), dans le département du Calvados. UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
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