Administration Justice des Cotes d'armor 22
Résultats
dans les Cotes d'armor (22) : administrations Justice
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (22 des Cotes d'armor, page 1) ou commercial pour les entreprises..
Administrations Justice
22000 Saint-Brieuc
Géolocalisation : latitude 48.51389, longitude -2.757411
Siren : 130002330
L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mardi 3 octobre 2006 et installé sur la commune de Saint-Brieuc (22000), dans le département des Cotes d'armor. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
22000 Saint-Brieuc
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.508792, longitude -2.751872
Siren : 173501115
L'entreprise CONSEIL PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le vendredi 11 décembre 2009 et installé sur la commune de Saint-Brieuc (22000), dans le département des Cotes d'armor. CONSEIL PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Administrations Justice
22000 Saint-Brieuc
Géolocalisation : latitude 48.508294, longitude -2.750471
Siren : 173501206
L'entreprise MAISON D'ARRET DE ST BRIEUC est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Saint-Brieuc (22000), dans le département des Cotes d'armor. MAISON D'ARRET DE ST BRIEUC est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
Administrations Justice
22000 Saint-Brieuc
Géolocalisation : latitude 48.504514, longitude -2.742409
Siren : 173501206
L'entreprise SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le lundi 10 décembre 2012 et installé sur la commune de Saint-Brieuc (22000), dans le département des Cotes d'armor. SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
22200 Guingamp
Géolocalisation : latitude 48.562789, longitude -3.152159
Siren : 173501206
L'entreprise SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2012 et installé sur la commune de Guingamp (22200), dans le département des Cotes d'armor. SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
22000 Saint-Brieuc
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.512698, longitude -2.758315
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE TI est une société qui a été fondée le lundi 24 août 2009 et installé sur la commune de Saint-Brieuc (22000), dans le département des Cotes d'armor. TRIBUNAL D INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
22100 Dinan
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.451721, longitude -2.043821
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Dinan (22100), dans le département des Cotes d'armor. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Administrations Justice
22000 Saint-Brieuc
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.511913, longitude -2.757117
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le jeudi 5 décembre 1991 et installé sur la commune de Saint-Brieuc (22000), dans le département des Cotes d'armor. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
22000 Saint-Brieuc
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.51389, longitude -2.757411
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Saint-Brieuc (22000), dans le département des Cotes d'armor. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Administrations Justice
22000 Saint-Brieuc
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.51389, longitude -2.757411
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Saint-Brieuc (22000), dans le département des Cotes d'armor. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Administrations Justice
22100 Dinan
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.452708, longitude -2.043006
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Dinan (22100), dans le département des Cotes d'armor. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Administrations Justice
22200 Guingamp
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.56053, longitude -3.148239
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Guingamp (22200), dans le département des Cotes d'armor. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Administrations Justice
22000 Saint-Brieuc
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.51389, longitude -2.757411
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Saint-Brieuc (22000), dans le département des Cotes d'armor. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
22200 Guingamp
Géolocalisation : latitude 48.561792, longitude -3.148743
Siren : 173501313
L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT GUINGAMP DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 20 juillet 2010 et installé sur la commune de Guingamp (22200), dans le département des Cotes d'armor. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT GUINGAMP DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Pagination :
Liste des villes avec la rubrique administrations Justice du 22?
Autres administrations Justice sur les départements limitrophes des Cotes d'armor (22) ?35 Ille et vilaine / 56 Morbihan / 29 Finistere /
- administration justice dans le 35 Ille et vilaine
- administration justice dans le 56 Morbihan
- administration justice dans le 29 Finistere
administrations Justice en France << sur tous les autres départements
Autres infos
Liste des catégories associées à administrations Justice dans le département des Cotes d'armor ?
Liste des boutiques et services sur l'activité de administrations Justice des Cotes d'armor ?
Communiqués / Promotions
Conseils de pro.
Liens sponsorisés
France :
Département :
Annonces annuaire Pages Jaunes ;
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le mercredi 10 avril 2024 à 10:24:33/
Conditions
Générales | À
propos de la société | Publicité | Données personnelles Privacy CNIL. | Suppression et Liste Rouge. | mentions
légales | contact
| recrutement |Agences
web partenariat
Si vous ne souhaitez plus être diffusé dans l'Annuaire Français, vous devez effectuer une demande auprès de l'INSEE pour être en liste rouge en suivant ce lien : https://www.insee.fr/fr/information/1302169?question=diffusion&reponse=3525
Voir certaines caractéristiques sur Annuaire Wikipedia