Administration Justice de l'Eure 27
ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).
En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Résultats
dans l'Eure (27) : administrations Justice
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (27 de l'Eure, page 1) ou commercial pour les entreprises..
Administrations Justice
27000 Évreux
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.023778, longitude 1.143814
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Administrations Justice
27000 Évreux
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.023778, longitude 1.143814
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
27300 Bernay
Géolocalisation : latitude 49.088527, longitude 0.601621
Siren : 173501206
L'entreprise ANTENNE LOCALE D'INSERTION ET DE PROBATION BERNAY est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Bernay (27300), dans le département de l'Eure. ANTENNE LOCALE D'INSERTION ET DE PROBATION BERNAY est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
27000 Évreux
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.025202, longitude 1.149696
Siren : 177601119
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Administrations Justice
27300 Bernay
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.08845, longitude 0.596327
Siren : 177601119
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Bernay (27300), dans le département de l'Eure. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Administrations Justice
27000 Évreux
Géolocalisation : latitude 49.023778, longitude 1.143814
Siren : 182700054
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
27400 Louviers
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.212801, longitude 1.172566
Siren : 177601119
L'entreprise CONSEIL PRUD'HOMMES DE LOUVIERS est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Louviers (27400), dans le département de l'Eure. CONSEIL PRUD'HOMMES DE LOUVIERS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Administrations Justice
27000 Évreux
Géolocalisation : latitude 49.015827, longitude 1.167123
Siren : 173501206
L'entreprise MAISON D'ARRET D'EVREUX est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. MAISON D'ARRET D'EVREUX est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
27000 Évreux
Géolocalisation : latitude 49.010303, longitude 1.154589
Siren : 177601317
L'entreprise MISSION ACQUISITION DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. MISSION ACQUISITION DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
27000 Évreux
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 49.023196, longitude 1.141886
Siren : 175901206
L'entreprise SCE PENITENTAIRE INSERT PROBATION EURE est une société qui a été fondée le mardi 23 juillet 2002 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. SCE PENITENTAIRE INSERT PROBATION EURE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Administrations Justice
27000 Évreux
Géolocalisation : latitude 49.027325, longitude 1.141888
Siren : 173501206
L'entreprise SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION EURE est une société qui a été fondée le mardi 12 décembre 2017 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION EURE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
27000 Évreux
Géolocalisation : latitude 49.015827, longitude 1.167123
Siren : 310239702
L'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une GE SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Administrations Justice
27100 Val-de-Reuil
Géolocalisation : latitude 49.27431, longitude 1.232102
Siren : 310239702
L'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Val-de-Reuil (27100), dans le département de l'Eure. SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une GE SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Administrations Justice
27000 Évreux
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.02391, longitude 1.144938
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
27300 Bernay
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.089444, longitude 0.597919
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Bernay (27300), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
27300 Bernay
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.089444, longitude 0.597919
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Bernay (27300), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Administrations Justice
27000 Évreux
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.02391, longitude 1.144938
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
27300 Bernay
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.089444, longitude 0.597919
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Bernay (27300), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
27400 Louviers
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.212834, longitude 1.17246
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Louviers (27400), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
27000 Évreux
Géolocalisation : latitude 49.021239, longitude 1.14494
Siren : 177601317
L'entreprise UNITE EDUCATIVE CENTRE EDUCATIF RENFORCE EVREUX DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. UNITE EDUCATIVE CENTRE EDUCATIF RENFORCE EVREUX DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
27000 Évreux
Géolocalisation : latitude 49.029996, longitude 1.149996
Siren : 177601317
L'entreprise UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
27000 Évreux
Géolocalisation : latitude 49.031624, longitude 1.1543
Siren : 177601317
L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT EVREUX DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT EVREUX DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
27100 Val-de-Reuil
Géolocalisation : latitude 49.270964, longitude 1.210602
Siren : 177601317
L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT VAL DE REUIL DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Val-de-Reuil (27100), dans le département de l'Eure. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT VAL DE REUIL DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
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