Administration Justice du Jura 39
Résultats
dans le Jura (39) : administrations Justice
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (39 du Jura, page 1) ou commercial pour les entreprises..
Administrations Justice
39200 Saint-Claude
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.388233, longitude 5.865874
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Saint-Claude (39200), dans le département du Jura. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Administrations Justice
39000 Lons-le-Saunier
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.673473, longitude 5.556493
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
Administrations Justice
39000 Lons-le-Saunier
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.678546, longitude 5.555471
Siren : 172501116
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LONS LE SAUNIER est une société qui a été fondée le vendredi 26 janvier 2018 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LONS LE SAUNIER est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
39000 Lons-le-Saunier
Géolocalisation : latitude 46.673473, longitude 5.556493
Siren : 130001480
L'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 24 février 2006 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
39100 Dole
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.091155, longitude 5.487816
Siren : 172501116
L'entreprise CONSEIL DES PRUD HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 15 juin 2015 et installé sur la commune de Dole (39100), dans le département du Jura. CONSEIL DES PRUD HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Administrations Justice
39000 Lons-le-Saunier
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 46.673492, longitude 5.557208
Siren : 172101206
L'entreprise MAISON D'ARRET LONS est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. MAISON D'ARRET LONS est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
Administrations Justice
39100 Dole
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.091155, longitude 5.487816
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 15 juin 2015 et installé sur la commune de Dole (39100), dans le département du Jura. TRIBUNAL D INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
39000 Lons-le-Saunier
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.678546, longitude 5.555471
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONS LE SAUNIER est une société qui a été fondée le vendredi 26 janvier 2018 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONS LE SAUNIER est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Administrations Justice
39000 Lons-le-Saunier
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.673473, longitude 5.556493
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Administrations Justice
39000 Lons-le-Saunier
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.67564, longitude 5.543752
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le jeudi 24 novembre 2011 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
39000 Lons-le-Saunier
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.673473, longitude 5.556493
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
39100 Dole
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.091155, longitude 5.487816
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le lundi 15 juin 2015 et installé sur la commune de Dole (39100), dans le département du Jura. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
39200 Saint-Claude
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.388233, longitude 5.865874
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Saint-Claude (39200), dans le département du Jura. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
39600 Arbois
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.894491, longitude 5.773037
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Arbois (39600), dans le département du Jura. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
39000 Lons-le-Saunier
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.673473, longitude 5.556493
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
39000 Lons-le-Saunier
Géolocalisation : latitude 46.677743, longitude 5.555187
Siren : 172501314
L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT JURA DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 3 janvier 2011 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT JURA DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
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