Administration Justice de l'Orne 61
ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).
En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Résultats
dans l'Orne (61) : administrations Justice
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (61 de l'Orne, page 1) ou commercial pour les entreprises..
Administrations Justice
61200 Argentan
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.745994, longitude -0.017731
Siren : 171401110
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Administrations Justice
61200 Argentan
Géolocalisation : latitude 48.722151, longitude 0.008205
Siren : 342122546
L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 2002 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61100 Flers
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.752483, longitude -0.572735
Siren : 171401110
L'entreprise GREFFE DETACHE DE FLERS est une société qui a été fondée le mardi 20 octobre 1987 et installé sur la commune de Flers (61100), dans le département de l'Orne. GREFFE DETACHE DE FLERS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.430264, longitude 0.088254
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
61100 Flers
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.752483, longitude -0.572735
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL INSTANCE est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 2010 et installé sur la commune de Flers (61100), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61200 Argentan
Géolocalisation : latitude 48.723097, longitude 0.008345
Siren : 173501206
L'entreprise CENTRE DE DETENTION est une société qui a été fondée le dimanche 15 avril 1990 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. CENTRE DE DETENTION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Administrations Justice
61250 Condé-sur-Sarthe
Géolocalisation : latitude 48.436296, longitude 0.022828
Siren : 173501206
L'entreprise CENTRE PENITENTIAIRE ALENCON est une société qui a été fondée le mardi 2 octobre 2012 et installé sur la commune de Condé-sur-Sarthe (61250), dans le département de l'Orne. CENTRE PENITENTIAIRE ALENCON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.433873, longitude 0.095685
Siren : 171401110
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENCON est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENCON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Géolocalisation : latitude 48.430711, longitude 0.082122
Siren : 186100079
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mardi 1 avril 1997 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Administrations Justice
61250 Condé-sur-Sarthe
Géolocalisation : latitude 48.436296, longitude 0.022828
Siren : 342122546
L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le mardi 1 mai 2012 et installé sur la commune de Condé-sur-Sarthe (61250), dans le département de l'Orne. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice, Services". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61200 Argentan
Géolocalisation : latitude 48.734132, longitude -0.026379
Siren : 173501206
L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Géolocalisation : latitude 48.429299, longitude 0.094875
Siren : 171401318
L'entreprise SCE TERRITORIAL EDUCATIF MILIEU OUVERT INSERTION DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 6 juillet 2010 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. SCE TERRITORIAL EDUCATIF MILIEU OUVERT INSERTION DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.433873, longitude 0.095685
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le jeudi 15 décembre 1994 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61200 Argentan
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.744074, longitude -0.016964
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le vendredi 1 décembre 1967 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.430711, longitude 0.082122
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
61200 Argentan
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.743474, longitude -0.019705
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TI est une société qui a été fondée le mardi 3 avril 1990 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.433873, longitude 0.095685
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
61200 Argentan
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.744074, longitude -0.016964
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Argentan (61200), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
61400 Mortagne-au-Perche
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.522785, longitude 0.547438
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Mortagne-au-Perche (61400), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
61700 Domfront en Poiraie
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.593159, longitude -0.647175
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Domfront en Poiraie (61700), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
61000 Alençon
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.430711, longitude 0.082122
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le mardi 1 décembre 1987 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Pagination :
Liste des villes avec la rubrique administrations Justice du 61?
Autres administrations Justice sur les départements limitrophes de l'Orne (61) ?14 Calvados / 27 Eure / 28 Eure et loir / 72 Sarthe / 53 Mayenne / 50 Manche /
- administration justice dans le 14 Calvados
- administration justice dans le 27 Eure
- administration justice dans le 28 Eure et loir
- administration justice dans le 72 Sarthe
- administration justice dans le 53 Mayenne
- administration justice dans le 50 Manche
administrations Justice en France << sur tous les autres départements
Autres infos
INFORMATIONS NATIONALES
- 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".
Liste des catégories associées à administrations Justice dans le département de l'Orne ?
Liste des boutiques et services sur l'activité de administrations Justice de l'Orne ?
Communiqués / Promotions
Conseils de pro.
Liens sponsorisés
France :
Département :
Annonces annuaire Pages Jaunes ;
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le dimanche 5 janvier 2025 à 11:21:26/
Conditions
Générales | À
propos de la société | Publicité | Données personnelles Privacy CNIL. | Suppression et Liste Rouge. | mentions
légales | contact
| recrutement |Agences
web partenariat
Si vous ne souhaitez plus être diffusé dans l'Annuaire Français, vous devez effectuer une demande auprès de l'INSEE pour être en liste rouge en suivant ce lien : https://www.insee.fr/fr/information/1302169?question=diffusion&reponse=3525
Voir certaines caractéristiques sur Annuaire Wikipedia