Administration Justice de la Seine maritime 76

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Siren : 177601119

L'entreprise CONSEIL DES PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Dieppe (76200), dans le département de la Seine maritime. CONSEIL DES PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

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Lundi - Vendredi - 08:30:00 - 17:00:00 -

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L'entreprise cour d'appel de rouen est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. cour d'appel de rouen est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.

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L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Dieppe (76200), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

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L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Dieppe (76200), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

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L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Elbeuf (76500), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

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L'entreprise CENTRE PENITENTIAIRE DU HAVRE est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de GAINNEVILLE (76700), dans le département de la Seine maritime. CENTRE PENITENTIAIRE DU HAVRE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

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L'entreprise CONSEIL DE PRUD HOMMES ROUEN est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. CONSEIL DE PRUD HOMMES ROUEN est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

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L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le dimanche 1 août 2010 et installé sur la commune de Le Havre (76600), dans le département de la Seine maritime. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

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L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 14 juin 2002 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

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Siren : 177601317

L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE NORMANDIE DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE NORMANDIE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. Siège principal.

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Siren : 342122546

L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le samedi 12 décembre 2009 et installé sur la commune de Saint-Aubin-Routot (76430), dans le département de la Seine maritime. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

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Siren : 173501206

L'entreprise MAISON D'ARRET DE ROUEN est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Rouen (76100), dans le département de la Seine maritime. MAISON D'ARRET DE ROUEN est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

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Siren : 177601119

L'entreprise MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT est une société qui a été fondée le vendredi 7 mai 2010 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

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L'entreprise MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT est une société qui a été fondée le vendredi 7 mai 2010 et installé sur la commune de Canteleu (76380), dans le département de la Seine maritime. MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

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L'entreprise MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT est une société qui a été fondée le vendredi 7 mai 2010 et installé sur la commune de Elbeuf (76500), dans le département de la Seine maritime. MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

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L'entreprise MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT est une société qui a été fondée le vendredi 7 mai 2010 et installé sur la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray (76800), dans le département de la Seine maritime. MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

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Siren : 177601317

L'entreprise MISSION ACQUISITION DTPJJ est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2005 et installé sur la commune de Le Havre (76600), dans le département de la Seine maritime. MISSION ACQUISITION DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Géolocalisation : latitude 49.441663, longitude 1.093193

Siren : 177601317

L'entreprise PERMANENCE EDUCATIVE AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 1984 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. PERMANENCE EDUCATIVE AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Géolocalisation : latitude 49.498851, longitude 0.119059

Siren : 177601317

L'entreprise RESIDENCE EDUCATIVE DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 2008 et installé sur la commune de Le Havre (76600), dans le département de la Seine maritime. RESIDENCE EDUCATIVE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f

Géolocalisation : latitude 49.432253, longitude 1.082841

Siren : 175901206

L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le samedi 1 août 1959 et installé sur la commune de Rouen (76100), dans le département de la Seine maritime. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f

Géolocalisation : latitude 49.923229, longitude 1.071842

Siren : 175901206

L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le samedi 1 août 1959 et installé sur la commune de Dieppe (76200), dans le département de la Seine maritime. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f

Géolocalisation : latitude 49.492884, longitude 0.116297

Siren : 175901206

L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le samedi 1 août 1959 et installé sur la commune de Le Havre (76600), dans le département de la Seine maritime. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Géolocalisation : latitude 49.493107, longitude 0.119783

Siren : 177601317

L'entreprise SERVICE TERRITORIAL MILIEU OUVERT LE HAVRE DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 2008 et installé sur la commune de Le Havre (76600), dans le département de la Seine maritime. SERVICE TERRITORIAL MILIEU OUVERT LE HAVRE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Géolocalisation : latitude 49.433764, longitude 1.077615

Siren : 310239702

L'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Rouen (76100), dans le département de la Seine maritime. SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une GE SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

Géolocalisation : latitude 49.432253, longitude 1.082841

Siren : 173501206

L'entreprise SPIP SEINE MARITIME est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Rouen (76100), dans le département de la Seine maritime. SPIP SEINE MARITIME est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 49.443783, longitude 1.086525

Siren : 177601119

L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 7 décembre 2015 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL D INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 49.491279, longitude 0.115811

Siren : 177601119

L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Le Havre (76600), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 49.923141, longitude 1.073612

Siren : 177601119

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Dieppe (76200), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 49.492782, longitude 0.117271

Siren : 177601119

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Le Havre (76600), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 49.923141, longitude 1.073612

Siren : 177601119

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Dieppe (76200), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 49.492782, longitude 0.117271

Siren : 177601119

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Le Havre (76600), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 49.442214, longitude 1.091474

Siren : 177601119

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 49.442132, longitude 1.092166

Siren : 177601119

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 49.491279, longitude 0.115811

Siren : 177601119

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Le Havre (76600), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

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Géolocalisation : latitude 49.441663, longitude 1.093193

Siren : 177601119

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Rouen (76000), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/

Géolocalisation : latitude 49.923141, longitude 1.073612

Siren : 177601119

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Dieppe (76200), dans le département de la Seine maritime. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.