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Le Figaro : 22/12/2024
Le Figaro : 22/12/2024
Midi Libre : 17/12/2024
Midi Libre : 17/12/2024
Le Monde : 06/12/2024
Le Monde : 06/12/2024
Vous vous trouvez ici :
En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Aix-en-Provence (13090), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.527333, longitude 5.455982
Siren : 171301112
L'entreprise tribunal de grande instance est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13100), dans le département des Bouches du rhone. tribunal de grande instance est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Géolocalisation : latitude 43.483887, longitude 5.397315
Siren : 171301203
L'entreprise MAISON D ARRET D AIX LUYNES est une société qui a été fondée le mardi 5 juin 1990 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13080), dans le département des Bouches du rhone. MAISON D ARRET D AIX LUYNES est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 200 à 249 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.526802, longitude 5.425289
Siren : 171301112
L'entreprise ANNEXE TGI est une société qui a été fondée le mardi 1 septembre 2009 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13090), dans le département des Bouches du rhone. ANNEXE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 43.514784, longitude 5.432814
Siren : 171301203
L'entreprise ANTENNE D AIX-SALON est une société qui a été fondée le lundi 7 septembre 2015 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13090), dans le département des Bouches du rhone. ANTENNE D AIX-SALON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 43.514784, longitude 5.432814
Siren : 130005093
L'entreprise DELEGATION INTERREGIONALE SUD EST SG est une société qui a été fondée le jeudi 26 juillet 2012 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13090), dans le département des Bouches du rhone. DELEGATION INTERREGIONALE SUD EST SG est une PME Service central d'un ministère , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 43.552159, longitude 5.424335
Siren : 171301310
L'entreprise UEMO AIX CELONY DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 25 juin 1984 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13090), dans le département des Bouches du rhone. UEMO AIX CELONY DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Géolocalisation : latitude 43.524871, longitude 5.433431
Siren : 171301310
L'entreprise UEMO AIX UNIVERSITE DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 28 septembre 2015 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13090), dans le département des Bouches du rhone. UEMO AIX UNIVERSITE DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.528063, longitude 5.451101
Siren : 171301112
L'entreprise COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13100), dans le département des Bouches du rhone. COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 500 à 999 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.526696, longitude 5.449988
Siren : 171301112
L'entreprise TRIBUNAL COMMERCE AIX EN PROVENCE est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13100), dans le département des Bouches du rhone. TRIBUNAL COMMERCE AIX EN PROVENCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.532926, longitude 5.453928
Siren : 171301112
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13100), dans le département des Bouches du rhone. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.527333, longitude 5.455982
Siren : 171301112
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13100), dans le département des Bouches du rhone. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 43.482258, longitude 5.396156
Siren : 342122546
L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le mercredi 1 novembre 2017 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13290), dans le département des Bouches du rhone. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Géolocalisation : latitude 43.482258, longitude 5.396156
Siren : 171301203
L'entreprise POLE REGIONAL DES EXTRACTIONS JUDICIERES ET est une société qui a été fondée le samedi 1 septembre 2018 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13290), dans le département des Bouches du rhone. POLE REGIONAL DES EXTRACTIONS JUDICIERES ET est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.485119, longitude 5.362116
Siren : 171301112
L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF INTERREGIONAL JUDICIAIRE est une société qui a été fondée le samedi 1 novembre 2014 et installé sur la commune de Aix-en-Provence (13290), dans le département des Bouches du rhone. SERVICE ADMINISTRATIF INTERREGIONAL JUDICIAIRE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
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Liste complete administrations Justice des Bouches du rhone :
administrations Justice 13-bouches-du-rhone (régionProvence-Alpes-Côte d'Azur : département Bouches du Rhône)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Aix-en-Provence et en France.
En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine. Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes : - Nombre d'offices juridiques dans le pays; - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour; - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi; - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers; - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts; - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics; - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives; - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français; - Nombre d'actes judiciaires rendus; - Nombre de procès-verbaux de police; - Nombre d'audiences judiciaires tenues; - Nombre de rapports de police publiés; - Nombre de recours administratifs; - Nombre d'interventions des services judiciaires; - Nombre de dossiers traités par les services des impôts; - Nombre de décisions concernant l'application des lois; - Nombre de procès concernant des crimes; - Nombre de solutions de médiation et de conciliation. Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont : - Respect de la loi; - Institution des procédures civile, administrative et pénale; - Fourniture d'un tribunal libre et impartial; - Encouragement à la participation citoyenne; - Réglementation des pratiques imposées aux candidats; - Protection des droits des victimes; - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions; - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le dimanche 5 janvier 2025 à 11:21:26/
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