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INSCRIPTION OBLIGATOIRE LIMITE LE 1ER MAI VIA INTERNET OU LE 3 MAI EN MAIRIE
POUR : Le nouvel État souverain Europe (armée, santé, justice, parlement, éducation, administrations, suppréssion du référendum...). Pour : Parti socialiste, Europe écologie, Renaissance,...
CONTRE : Conserver la souveraineté de la France et du peuple, notre parlement, justice, armée... : Les Républicains, UPR (Asselineau), Rassemblement National, La France insoumise, Les Patriotes, nombreuses autres listes.
S'inscrire sur le site du gouvernement, plus que quelques jours avant le 1er mai ! (sinon vous ne pourrez pas voter en juin) Lien d'inscription sur Gouv.fr
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Alençon (61000), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.430264, longitude 0.088254
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.433873, longitude 0.095685
Siren : 171401110
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENCON est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENCON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Géolocalisation : latitude 48.430711, longitude 0.082122
Siren : 186100079
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mardi 1 avril 1997 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.429299, longitude 0.094875
Siren : 171401318
L'entreprise SCE TERRITORIAL EDUCATIF MILIEU OUVERT INSERTION DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 6 juillet 2010 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. SCE TERRITORIAL EDUCATIF MILIEU OUVERT INSERTION DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.433873, longitude 0.095685
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le jeudi 15 décembre 1994 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.430711, longitude 0.082122
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.433873, longitude 0.095685
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 48.430711, longitude 0.082122
Siren : 171401110
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le mardi 1 décembre 1987 et installé sur la commune de Alençon (61000), dans le département de l'Orne. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
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Liste complete administrations Justice de l'Orne :
administrations Justice 61-orne (régionBasse-Normandie : département Orne)
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Alençon et en France.
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