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administrations Justice : Angers :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Maine et loire (49) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Angers (49000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION

2 SQUARE LA FAYETTE, 49000 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 2010 et installé sur la commune de Angers (49000), dans le département du Maine et loire. SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.462101, longitude -0.553809
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL D'INSTANCE

39 BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN, 49000 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le samedi 22 octobre 2011 et installé sur la commune de Angers (49000), dans le département du Maine et loire. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.46251, longitude -0.532198
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 174901116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

39 BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN, 49000 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le samedi 22 octobre 2011 et installé sur la commune de Angers (49000), dans le département du Maine et loire. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.46251, longitude -0.532198
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 174901116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

18 RUE PREBAUDELLE, 49100 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 30 mai 2005 et installé sur la commune de Angers (49100), dans le département du Maine et loire. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.467535, longitude -0.544437
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 174901116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT CDAD

RUE WALDECK ROUSSEAU, 49100 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mardi 1 avril 1997 et installé sur la commune de Angers (49100), dans le département du Maine et loire. CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.471031, longitude -0.544312
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 184900918

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

COUR D'APPEL D'ANGERS

RUE WALDECK ROUSSEAU, 49100 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise COUR D'APPEL D'ANGERS est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Angers (49100), dans le département du Maine et loire. COUR D'APPEL D'ANGERS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.471031, longitude -0.544312
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 174901116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MAINE ET LOIRE SARTHE MAYENNE DTPJJ

3 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, 49100 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MAINE ET LOIRE SARTHE MAYENNE DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 30 octobre 2008 et installé sur la commune de Angers (49100), dans le département du Maine et loire. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MAINE ET LOIRE SARTHE MAYENNE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.469561, longitude -0.548592
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 174901314

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

MAISON D'ARRET D'ANGERS

1 PLACE OLIVIER GIRAN, 49100 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise MAISON D'ARRET D'ANGERS est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Angers (49100), dans le département du Maine et loire. MAISON D'ARRET D'ANGERS est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.474326, longitude -0.541484
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

RUE WALDECK ROUSSEAU, 49100 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Angers (49100), dans le département du Maine et loire. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.471031, longitude -0.544312
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 174901116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE COMMERCE

RUE WALDECK ROUSSEAU, 49100 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Angers (49100), dans le département du Maine et loire. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.471031, longitude -0.544312
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 174901116

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

RUE WALDECK ROUSSEAU, 49100 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Angers (49100), dans le département du Maine et loire. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.471031, longitude -0.544312
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TRIBUNAL POUR ENFANTS

RUE WALDECK ROUSSEAU, 49100 Angers, Pays de la Loire, France

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Angers (49100), dans le département du Maine et loire. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.471031, longitude -0.544312
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    INFORMATIONS NATIONALES

    - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
    C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


    - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

    - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

    Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

    - Corruption massive Européenne:
    Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

     

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    Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Angers et en France.

    En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

    Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

    - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

    - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

    - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

    - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

    - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

    - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

    - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

    - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

    - Nombre d'actes judiciaires rendus;

    - Nombre de procès-verbaux de police;

    - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

    - Nombre de rapports de police publiés;

    - Nombre de recours administratifs;

    - Nombre d'interventions des services judiciaires;

    - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

    - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

    - Nombre de procès concernant des crimes;

    - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

    Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

    - Respect de la loi;

    - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

    - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

    - Encouragement à la participation citoyenne;

    - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

    - Protection des droits des victimes;

    - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

    - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.