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administrations Justice : Arras :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Pas de calais (62) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Arras (62000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ TRIBUNAL D'INSTANCE TI

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
13 RUE ROGER SALENGRO
62000 Arras

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
13 RUE ROGER SALENGRO
62000 Arras

    Géolocalisation : latitude 50.293677, longitude 2.768464

    Siren : 175901115

    L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    13 RUE ROGER SALENGRO
    62000 Arras

      Géolocalisation : latitude 50.293677, longitude 2.768464

      Siren : 175901115

      L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

      TRIBUNAL DE POLICE

      Administrations Justice

      ✆ TÉLÉPHONE
      13 RUE ROGER SALENGRO
      62000 Arras

        Géolocalisation : latitude 50.293677, longitude 2.768464

        Siren : 175901115

        L'entreprise TRIBUNAL DE POLICE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. TRIBUNAL DE POLICE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

        TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

        Administrations Justice

        ✆ TÉLÉPHONE
        13 RUE ROGER SALENGRO
        62000 Arras

          Géolocalisation : latitude 50.293677, longitude 2.768464

          Siren : 175901115

          L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

          TRIBUNAL POUR ENFANTS

          Administrations Justice

          ✆ TÉLÉPHONE
          13 RUE ROGER SALENGRO
          62000 Arras

            Géolocalisation : latitude 50.293677, longitude 2.768464

            Siren : 175901115

            L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

            ANNEXE CENTRE ACTION EDUCATIVE DTPJJ

            Administrations Justice

            3 RUE LOUIS PERGAUD
            62000 Arras

              Géolocalisation : latitude 50.300927, longitude 2.745076

              Siren : 176201317

              L'entreprise ANNEXE CENTRE ACTION EDUCATIVE DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 11 juin 1998 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. ANNEXE CENTRE ACTION EDUCATIVE DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

              CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT CDAD

              Administrations Justice

              4 PLACE DES ETATS D ARTOIS
              62000 Arras

                Géolocalisation : latitude 50.290326, longitude 2.776059

                Siren : 186209441

                L'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mercredi 1 mars 2000 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

                DIR DEP INSERTION PROBATION PAS DE

                Administrations Justice

                3 RUE ABBE HALLUIN
                62000 Arras

                  Géolocalisation : latitude 50.287489, longitude 2.770505

                  Siren : 175901206

                  L'entreprise DIR DEP INSERTION PROBATION PAS DE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. DIR DEP INSERTION PROBATION PAS DE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                  DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE PAS DE CALAIS DTPJJ

                  Administrations Justice

                  2 RUE SAINTE AGNES
                  62000 Arras

                    Géolocalisation : latitude 50.289643, longitude 2.769708

                    Siren : 176201317

                    L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE PAS DE CALAIS DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 11 juin 1998 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE PAS DE CALAIS DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

                    MAISON D ARRET D ARRAS

                    Administrations Justice

                    12 RUE DES CARABINIERS D ARTOIS
                    62000 Arras

                      Géolocalisation : latitude 50.293004, longitude 2.760478

                      Siren : 175901206

                      L'entreprise MAISON D ARRET D ARRAS est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. MAISON D ARRET D ARRAS est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                      SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION

                      Administrations Justice

                      2B BOULEVARD VAUBAN
                      62000 Arras

                        Géolocalisation : latitude 50.287411, longitude 2.77123

                        Siren : 175901206

                        L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1997 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

                        SERVICE EDUCATIF AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ

                        Administrations Justice

                        13 RUE ROGER SALENGRO
                        62000 Arras

                          Géolocalisation : latitude 50.293677, longitude 2.768464

                          Siren : 176201317

                          L'entreprise SERVICE EDUCATIF AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 11 juin 1998 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. SERVICE EDUCATIF AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

                          TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

                          Administrations Justice

                          4 PLACE DES ETATS D ARTOIS
                          62000 Arras

                            Géolocalisation : latitude 50.290326, longitude 2.776059

                            Siren : 175901115

                            L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                            UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR DTPJJ

                            Administrations Justice

                            15 RUE JEAN RACINE
                            62000 Arras

                              Géolocalisation : latitude 50.302396, longitude 2.746026

                              Siren : 176201317

                              L'entreprise UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 25 février 2010 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

                              UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ

                              Administrations Justice

                              2 RUE DES CAPUCINS
                              62000 Arras

                                Géolocalisation : latitude 50.289621, longitude 2.771974

                                Siren : 176201317

                                L'entreprise UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Arras (62000), dans le département du Pas de calais. UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                                 

                                 

                                Autres infos

                                 

                                INFORMATIONS NATIONALES

                                - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                                C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                                - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                                - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                                Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                                - Corruption massive Européenne:
                                Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                                 

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                                Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Arras .

                                Communiqués / Promotions

                                Conseils de pro.

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                                Département :

                                Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Arras et en France en général.

                                Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Arras et en France.

                                En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                                Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                                - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                                - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                                - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                                - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                                - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                                - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                                - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                                - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                                - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                                - Nombre de procès-verbaux de police;

                                - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                                - Nombre de rapports de police publiés;

                                - Nombre de recours administratifs;

                                - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                                - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                                - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                                - Nombre de procès concernant des crimes;

                                - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                                Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                                - Respect de la loi;

                                - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                                - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                                - Encouragement à la participation citoyenne;

                                - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                                - Protection des droits des victimes;

                                - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                                - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.