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administrations Justice : Belfort :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Territoire de belfort (90) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Belfort (90000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

1 RUE DE MORIMONT, 90000 Belfort, Franche-Comté, France

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 1 février 2000 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.64126, longitude 6.861945
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

MAISON D'ARRET BELFORT

1 RUE DES BOUCHERIES, 90000 Belfort, Franche-Comté, France

L'entreprise MAISON D'ARRET BELFORT est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. MAISON D'ARRET BELFORT est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.637761, longitude 6.863198
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172101206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SPIP 70/90 BELFORT

7 RUE LOUIS PLUMERE, 90000 Belfort, Franche-Comté, France

L'entreprise SPIP 70/90 BELFORT est une société qui a été fondée le mardi 9 mars 2004 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. SPIP 70/90 BELFORT est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.637324, longitude 6.854515
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172101206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE

1 AVENUE DE L ESPERANCE, 90000 Belfort, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le dimanche 1 octobre 2006 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.641909, longitude 6.861864
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL D'INSTANCE

5 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 Belfort, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.639167, longitude 6.861017
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 RUE DE MORIMONT, 90000 Belfort, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le jeudi 18 mars 1999 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.64126, longitude 6.861945
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 Belfort, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.639562, longitude 6.861685
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

5 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 Belfort, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.639167, longitude 6.861017
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL POUR ENFANTS

PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 Belfort, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.639394, longitude 6.86213
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ

6 RUE DU RHONE, 90000 Belfort, Franche-Comté, France

L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 30 juillet 2015 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.629173, longitude 6.85786
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501314

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

 

 

Autres infos

 

INFORMATIONS NATIONALES

- 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

- Corruption massive Européenne:
Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

 

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Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Belfort et en France en général.

Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Belfort et en France.

En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

- Nombre d'offices juridiques dans le pays;

- Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

- Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

- Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

- Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

- Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

- Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

- Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

- Nombre d'actes judiciaires rendus;

- Nombre de procès-verbaux de police;

- Nombre d'audiences judiciaires tenues;

- Nombre de rapports de police publiés;

- Nombre de recours administratifs;

- Nombre d'interventions des services judiciaires;

- Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

- Nombre de décisions concernant l'application des lois;

- Nombre de procès concernant des crimes;

- Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

- Respect de la loi;

- Institution des procédures civile, administrative et pénale;

- Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

- Encouragement à la participation citoyenne;

- Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

- Protection des droits des victimes;

- Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

- Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.