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administrations Justice : Besançon :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Doubs (25) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Besançon (25000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

besancon controle judiciaire bcj

7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

✆ 0381815849

Fax : 03 81 50 47 20

pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, pour le ressort du tribunal de grande instance de Besançon et celui de Montbéliard dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires ..., Association bénévole à Besançon

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2371, longitude 6.02365
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 353046980

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

cour d'appel de besancon

1 RUE MEGEVAND, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

✆ 0381651300

L'entreprise cour d'appel de besancon est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. cour d'appel de besancon est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

1 RUE MEGEVAND, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

✆ 0381651300

Fax : 03 81 83 29 71

L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Catégorie : Administrations Justice
Horaires :
Lundi - Vendredi - 09:00:00 - 17:00:00 -

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 RUE MEGEVAND, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

✆ 0381651300

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

1 RUE MEGEVAND, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

✆ 0381651300

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

1 RUE MEGEVAND, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

✆ 0381651300

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL POUR ENFANTS

1 RUE MEGEVAND, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

✆ 0381651300

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

delta conduite

17 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

✆ 0381593530
L'entreprise delta conduite est une société qui a été fondée le mardi 15 avril 2008 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. delta conduite est une PME Société à responsabilité limitée (sans autre indication), exercant dans le domaine "Enseignement de la conduite, Services". Son code APE est 8553Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2365, longitude 6.023
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 503573495

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CENTRE DE SEMI-LIBERTE BESANCON

8 RUE EUGENE SAVOYE, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

L'entreprise CENTRE DE SEMI-LIBERTE BESANCON est une société qui a été fondée le mardi 5 juin 1990 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CENTRE DE SEMI-LIBERTE BESANCON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2507, longitude 6.02241
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172101206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

1T RUE VICTOR DELAVELLE, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2436, longitude 6.02752
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS CDAD

1 RUE MEGEVAND, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 30 novembre 2012 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 130018005

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE DTPJJ

29 AVENUE CARNOT, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 26 juin 2017 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2449, longitude 6.02912
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501314

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

MAISON D'ARRET BESANCON

5 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

L'entreprise MAISON D'ARRET BESANCON est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. MAISON D'ARRET BESANCON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.236531, longitude 6.007047
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172101206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

30 RUE CHARLES NODIER, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2319, longitude 6.02539
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172500050

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

UEHC BESANCON DTPJJ

13 RUE DE LA BUTTE, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

L'entreprise UEHC BESANCON DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 31 décembre 1993 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. UEHC BESANCON DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2333, longitude 6.00858
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501314

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR DTPJJ

39 RUE THOMAS EDISON, 25000 Besançon, Franche-Comté, France

L'entreprise UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR DTPJJ est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2012 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.2308, longitude 5.96955
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501314

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

 

 

Autres infos

 

INFORMATIONS NATIONALES

- 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

- Corruption massive Européenne:
Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

 

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Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Besançon .

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Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Besançon et en France en général.

Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Besançon et en France.

En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

- Nombre d'offices juridiques dans le pays;

- Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

- Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

- Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

- Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

- Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

- Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

- Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

- Nombre d'actes judiciaires rendus;

- Nombre de procès-verbaux de police;

- Nombre d'audiences judiciaires tenues;

- Nombre de rapports de police publiés;

- Nombre de recours administratifs;

- Nombre d'interventions des services judiciaires;

- Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

- Nombre de décisions concernant l'application des lois;

- Nombre de procès concernant des crimes;

- Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

- Respect de la loi;

- Institution des procédures civile, administrative et pénale;

- Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

- Encouragement à la participation citoyenne;

- Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

- Protection des droits des victimes;

- Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

- Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.