By Premsgo

administrations Justice : Besançon :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Doubs (25) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Besançon (25000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ besancon controle judiciaire bcj

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
25000 Besançon

besancon controle judiciaire bcj

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
25000 Besançon

    Géolocalisation : latitude 47.2371, longitude 6.02365

    Siren : 353046980

    pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, pour le ressort du tribunal de grande instance de Besançon et celui de Montbéliard dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires ..., Association bénévole à Besançon

    cour d'appel de besancon

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    1 RUE MEGEVAND
    25000 Besançon

      Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

      Siren : 172501116

      L'entreprise cour d'appel de besancon est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. cour d'appel de besancon est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.

      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

      Administrations Justice

      ✆ TÉLÉPHONE
      1 RUE MEGEVAND
      25000 Besançon

        Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
        Horaires :
        Lundi - Vendredi - 09:00:00 - 17:00:00 -

        Siren : 172501116

        L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

        TRIBUNAL DE COMMERCE

        Administrations Justice

        ✆ TÉLÉPHONE
        1 RUE MEGEVAND
        25000 Besançon

          Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

          Siren : 172501116

          L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

          TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

          Administrations Justice

          ✆ TÉLÉPHONE
          1 RUE MEGEVAND
          25000 Besançon

            Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

            Siren : 172501116

            L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

            TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

            Administrations Justice

            ✆ TÉLÉPHONE
            1 RUE MEGEVAND
            25000 Besançon

              Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

              Siren : 172501116

              L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

              TRIBUNAL POUR ENFANTS

              Administrations Justice

              ✆ TÉLÉPHONE
              1 RUE MEGEVAND
              25000 Besançon

                Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

                Siren : 172501116

                L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                delta conduite

                Administrations Justice

                ✆ TÉLÉPHONE
                17 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
                25000 Besançon

                  Géolocalisation : latitude 47.2365, longitude 6.023

                  Siren : 503573495

                  L'entreprise delta conduite est une société qui a été fondée le mardi 15 avril 2008 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. delta conduite est une PME Société à responsabilité limitée (sans autre indication), exercant dans le domaine "Enseignement de la conduite, Services". Son code APE est 8553Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.

                  Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.

                  CENTRE DE SEMI-LIBERTE BESANCON

                  Administrations Justice

                  8 RUE EUGENE SAVOYE
                  25000 Besançon

                    Géolocalisation : latitude 47.2507, longitude 6.02241

                    Siren : 172101206

                    L'entreprise CENTRE DE SEMI-LIBERTE BESANCON est une société qui a été fondée le mardi 5 juin 1990 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CENTRE DE SEMI-LIBERTE BESANCON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

                    CONSEIL DE PRUD'HOMMES

                    Administrations Justice

                    1T RUE VICTOR DELAVELLE
                    25000 Besançon

                      Géolocalisation : latitude 47.2436, longitude 6.02752

                      Siren : 172501116

                      L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

                      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS CDAD

                      Administrations Justice

                      1 RUE MEGEVAND
                      25000 Besançon

                        Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249

                        Siren : 130018005

                        L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 30 novembre 2012 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

                        DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE DTPJJ

                        Administrations Justice

                        29 AVENUE CARNOT
                        25000 Besançon

                          Géolocalisation : latitude 47.2449, longitude 6.02912

                          Siren : 172501314

                          L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 26 juin 2017 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

                          MAISON D'ARRET BESANCON

                          Administrations Justice

                          5 RUE LOUIS PERGAUD
                          25000 Besançon

                            Géolocalisation : latitude 47.236531, longitude 6.007047

                            Siren : 172101206

                            L'entreprise MAISON D'ARRET BESANCON est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. MAISON D'ARRET BESANCON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

                            TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

                            Administrations Justice

                            30 RUE CHARLES NODIER
                            25000 Besançon

                              Géolocalisation : latitude 47.2319, longitude 6.02539

                              Siren : 172500050

                              L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

                              UEHC BESANCON DTPJJ

                              Administrations Justice

                              13 RUE DE LA BUTTE
                              25000 Besançon

                                Géolocalisation : latitude 47.2333, longitude 6.00858

                                Siren : 172501314

                                L'entreprise UEHC BESANCON DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 31 décembre 1993 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. UEHC BESANCON DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

                                UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR DTPJJ

                                Administrations Justice

                                39 RUE THOMAS EDISON
                                25000 Besançon

                                  Géolocalisation : latitude 47.2308, longitude 5.96955

                                  Siren : 172501314

                                  L'entreprise UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR DTPJJ est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2012 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

                                   

                                   

                                  Autres infos

                                   

                                  INFORMATIONS NATIONALES

                                  - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                                  C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                                  - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                                  - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                                  Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                                  - Corruption massive Européenne:
                                  Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                                   

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                                  Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Besançon .

                                  Communiqués / Promotions

                                  Conseils de pro.

                                  Liens sponsorisés

                                  France :

                                  Département :

                                  Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Besançon et en France en général.

                                  Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Besançon et en France.

                                  En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                                  Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                                  - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                                  - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                                  - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                                  - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                                  - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                                  - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                                  - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                                  - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                                  - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                                  - Nombre de procès-verbaux de police;

                                  - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                                  - Nombre de rapports de police publiés;

                                  - Nombre de recours administratifs;

                                  - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                                  - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                                  - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                                  - Nombre de procès concernant des crimes;

                                  - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                                  Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                                  - Respect de la loi;

                                  - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                                  - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                                  - Encouragement à la participation citoyenne;

                                  - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                                  - Protection des droits des victimes;

                                  - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                                  - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.