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Besançon: un homme retrouvé mort dans un abri de nuit
BFMTV : 28/10/2024
BFMTV : 28/10/2024
Besançon : administrations Justice
ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).
Les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été interdites à la diffusion internet par décret du 1er Ministre Élisabeth Borne, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, et des ministres Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti, Marc Fesneau, François Braun, par la loi R123-232 du 19 juillet 2022 suite à la demande du Ministère de l'économie avec avis de la CNIL et dérogation spéciale à la loi Européene RGPD (Malgré que la protection des données personnelles des entreprises personnes physiques " quel que soit leur statut juridique n'est pas permise (exclue) par le RGPD paragraphe 14 généralités, et pourtant adopté par la France).
Pourquoi vouloir détruire ou affaiblir 2 millions
d'indépendants et les supprimer par la loi de l'internet?
Quelle folie destructrice s'est emparée du chef de l'État
pour imposer une telle mesure contre les entrepreneurs juste
après les confinements? En quoi est-il devenu dangereux
d'avoir ses coordonnées sur les Pages Jaunes et autre
annuaires ou site E-commerce?
suite à nos demandes répétées auprès du Ministère de
l'économie et la CNIL resté sans réponse, nous avons décidé de
tirer la sonnette d'alarme!
LES SUPPRESSIONS DE LA DIFFUSION INTERNET 2,9 millions D'ENTREPRISES
DU FICHIER INSEE
A) LES ENTREPRISES ET COMMERÇANTS
B) LES ARTISANS
A) QT DE SUPPRESSIONS ENTREPRISES ET AUTO-ENTREPRENEURS CATEGORIES
172 527 Location de logements : Code NAF 68.20A
130 289 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : Code NAF 70.22Z
96 405 Autres services personnels n.c.a. : Code NAF 96.09Z
90 195 Autres activités de poste et de courrier : Code NAF 53.20Z
89 393 Vente à domicile : Code NAF 47.99A
71 575 Activités de santé humaine non classées ailleurs : Code NAF 86.90F
68 229 Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues : Code NAF 86.90E
49 660 Programmation informatique : Code NAF 62.01Z
48 948 Autres enseignements : Code NAF 85.59B
45 667 Activités spécialisées de design : Code NAF 74.10Z
41 628 Conseil en relations publiques et communication : Code NAF 70.21Z
41 108 Agences immobilières : Code NAF 68.31Z
40 939 Activités des infirmiers et des sages-femmes : Code NAF 86.90D
39 690 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs : Code NAF 85.51Z
...
B) QT DE SUPPRESSIONS ARTISANS - Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM)
18 380 Nettoyage courant des bâtiments : Code APRM 8121ZZ
10 694 Soins de beauté hors salon : Code APRM 9602BB
6 621 Services administratifs divers : Code APRM 8211ZP
6 459 Installation électrique : Code APRM 4321AB
6 102 Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment : Code APRM 4399CZ
5 040 Coiffure hors salon : Code APRM 9602AB
5 021 Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie : Code APRM 4334ZC
4 808 Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires : Code APRM 3213ZZ
4 650 Studio de photographie : Code APRM 7420ZQ
...
Liste
complete des professions blacklistés
Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.
Résultats
dans le Doubs (25) : administrations Justice
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Besançon (25000), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Administrations Justice
✆ TÉLÉPHONE
7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2371, longitude 6.02365
Siren : 353046980
Administrations Justice
✆ TÉLÉPHONE
1 RUE MEGEVAND
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 172501116
Administrations Justice
✆ TÉLÉPHONE
1 RUE MEGEVAND
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Horaires :
Lundi - Vendredi - 09:00:00 - 17:00:00 -
Siren : 172501116
Administrations Justice
✆ TÉLÉPHONE
1 RUE MEGEVAND
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 172501116
Administrations Justice
✆ TÉLÉPHONE
1 RUE MEGEVAND
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 172501116
Administrations Justice
✆ TÉLÉPHONE
1 RUE MEGEVAND
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 172501116
Administrations Justice
✆ TÉLÉPHONE
1 RUE MEGEVAND
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 172501116
Administrations Justice
✆ TÉLÉPHONE
17 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2365, longitude 6.023
Siren : 503573495
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Administrations Justice
8 RUE EUGENE SAVOYE
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2507, longitude 6.02241
Siren : 172101206
Administrations Justice
1T RUE VICTOR DELAVELLE
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2436, longitude 6.02752
Siren : 172501116
Administrations Justice
1 RUE MEGEVAND
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 130018005
Administrations Justice
29 AVENUE CARNOT
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2449, longitude 6.02912
Siren : 172501314
Administrations Justice
5 RUE LOUIS PERGAUD
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.236531, longitude 6.007047
Siren : 172101206
Administrations Justice
30 RUE CHARLES NODIER
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2319, longitude 6.02539
Siren : 172500050
Administrations Justice
13 RUE DE LA BUTTE
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2333, longitude 6.00858
Siren : 172501314
Administrations Justice
39 RUE THOMAS EDISON
25000 Besançon
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2308, longitude 5.96955
Siren : 172501314
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Liste complete administrations Justice du Doubs :
administrations Justice 25-doubs (régionFranche-Comté : département Doubs)
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Autres infos
INFORMATIONS NATIONALES
- 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".
Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Besançon .
Communiqués / Promotions
Conseils de pro.
Liens sponsorisés
France :Département :
Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Besançon et en France en général.
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Besançon et en France.
En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine. Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes : - Nombre d'offices juridiques dans le pays; - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour; - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi; - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers; - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts; - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics; - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives; - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français; - Nombre d'actes judiciaires rendus; - Nombre de procès-verbaux de police; - Nombre d'audiences judiciaires tenues; - Nombre de rapports de police publiés; - Nombre de recours administratifs; - Nombre d'interventions des services judiciaires; - Nombre de dossiers traités par les services des impôts; - Nombre de décisions concernant l'application des lois; - Nombre de procès concernant des crimes; - Nombre de solutions de médiation et de conciliation. Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont : - Respect de la loi; - Institution des procédures civile, administrative et pénale; - Fourniture d'un tribunal libre et impartial; - Encouragement à la participation citoyenne; - Réglementation des pratiques imposées aux candidats; - Protection des droits des victimes; - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions; - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le jeudi 31 octobre 2024 à 02:49:23/
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