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administrations Justice : Bourges :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Cher (18) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Bourges (18000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ cour d'appel de bourges

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
8 RUE DES ARENES
18000 Bourges

cour d'appel de bourges

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
8 RUE DES ARENES
18000 Bourges

    Géolocalisation : latitude 47.084881, longitude 2.392876

    Siren : 171801111

    L'entreprise cour d'appel de bourges est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. cour d'appel de bourges est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.

    ASSOC GREFFIERS EN CHEF TRIBUNAUX INSTAN

    Administrations Justice

    8 RUE DES ARENES
    18000 Bourges

      Géolocalisation : latitude 47.084881, longitude 2.392876

      Siren : 393056106

      L'entreprise ASSOC GREFFIERS EN CHEF TRIBUNAUX INSTAN est une société qui a été fondée le mercredi 1 septembre 1993 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. ASSOC GREFFIERS EN CHEF TRIBUNAUX INSTAN est une Association déclarée , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.

      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

      Administrations Justice

      8 RUE DES ARENES
      18000 Bourges

        Géolocalisation : latitude 47.084881, longitude 2.392876

        Siren : 181857582

        L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le jeudi 6 novembre 1997 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.

        CONSEIL PRUD HOMMES BOURGES

        Administrations Justice

        1 PLACE HENRI MIRPIED
        18000 Bourges

          Géolocalisation : latitude 47.085913, longitude 2.393135

          Siren : 171801111

          L'entreprise CONSEIL PRUD HOMMES BOURGES est une société qui a été fondée le vendredi 4 janvier 1985 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. CONSEIL PRUD HOMMES BOURGES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

          GEPSA GEPSA

          Administrations Justice

          16 BOULEVARD LAHITOLLE
          18000 Bourges

            Géolocalisation : latitude 47.081138, longitude 2.4089

            Siren : 342122546

            L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 2014 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice, Services". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

            MAISON D ARRET DE BOURGES

            Administrations Justice

            1 ROUTE MEDIANE
            18000 Bourges

              Géolocalisation : latitude 47.095117, longitude 2.399732

              Siren : 172101206

              L'entreprise MAISON D ARRET DE BOURGES est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. MAISON D ARRET DE BOURGES est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

              SCE PENITENT INSERTION PROBATION

              Administrations Justice

              24 RUE DU PRINAL
              18000 Bourges

                Géolocalisation : latitude 47.084936, longitude 2.388997

                Siren : 172101206

                L'entreprise SCE PENITENT INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. SCE PENITENT INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

                SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

                Administrations Justice

                23 RUE DES ARENES
                18000 Bourges

                  Géolocalisation : latitude 47.08488, longitude 2.392961

                  Siren : 171801111

                  L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                  TRIBUNAL DE COMMERCE BOURGES

                  Administrations Justice

                  1 PLACE HENRI MIRPIED
                  18000 Bourges

                    Géolocalisation : latitude 47.085913, longitude 2.393135

                    Siren : 171801111

                    L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE BOURGES est une société qui a été fondée le samedi 1 décembre 1984 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. TRIBUNAL DE COMMERCE BOURGES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

                    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

                    Administrations Justice

                    8 RUE DES ARENES
                    18000 Bourges

                      Géolocalisation : latitude 47.084881, longitude 2.392876

                      Siren : 171801111

                      L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

                      Administrations Justice

                      8 RUE DES ARENES
                      18000 Bourges

                        Géolocalisation : latitude 47.084881, longitude 2.392876

                        Siren : 171801111

                        L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                        TRIBUNAL POUR ENFANTS

                        Administrations Justice

                        8 RUE DES ARENES
                        18000 Bourges

                          Géolocalisation : latitude 47.084881, longitude 2.392876

                          Siren : 171801111

                          L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                          UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ

                          Administrations Justice

                          17BIS BOULEVARD GAMBETTA
                          18000 Bourges

                            Géolocalisation : latitude 47.089108, longitude 2.391138

                            Siren : 173701319

                            L'entreprise UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

                            UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT BOURGES DTPJJ

                            Administrations Justice

                            15 AVENUE ROLAND GARROS
                            18000 Bourges

                              Géolocalisation : latitude 47.063257, longitude 2.382738

                              Siren : 173701319

                              L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT BOURGES DTPJJ est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Bourges (18000), dans le département du Cher. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT BOURGES DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

                               

                               

                              Autres infos

                               

                              INFORMATIONS NATIONALES

                              - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                              C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                              - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                              - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                              Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                              - Corruption massive Européenne:
                              Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                               

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                              Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Bourges .

                              Communiqués / Promotions

                              Conseils de pro.

                              Liens sponsorisés

                              France :

                              Département :

                              Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Bourges et en France en général.

                              Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Bourges et en France.

                              En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                              Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                              - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                              - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                              - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                              - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                              - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                              - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                              - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                              - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                              - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                              - Nombre de procès-verbaux de police;

                              - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                              - Nombre de rapports de police publiés;

                              - Nombre de recours administratifs;

                              - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                              - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                              - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                              - Nombre de procès concernant des crimes;

                              - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                              Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                              - Respect de la loi;

                              - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                              - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                              - Encouragement à la participation citoyenne;

                              - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                              - Protection des droits des victimes;

                              - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                              - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.