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administrations Justice : Caen :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Calvados (14) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Caen (14000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

association couleurs femmes

6 PLACE DE LA JUSTICE, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

✆ 0231347292

association couleurs femmes est une association déclarée sous le numéro W142001890, qui a été fondée le mercredi 15 mars 2000 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. association couleurs femmes est une PME Association déclarée , exercant dans le domaine "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire". Son code APE est 9499Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.161759, longitude -0.344479
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 438604639

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CENTRE PENITENTIAIRE

35 RUE GENERAL MOULIN, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

L'entreprise CENTRE PENITENTIAIRE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. CENTRE PENITENTIAIRE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.186547, longitude -0.401155
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN

PLACE GAMBETTA, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

✆ 0231307000

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1997 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.179613, longitude -0.364582
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 171401110

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

11 RUE DUMONT D URVILLE, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le lundi 5 décembre 2016 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.183472, longitude -0.348159
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 181400268

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

cour d'appel de caen

PLACE GAMBETTA, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

✆ 0231307000

L'entreprise cour d'appel de caen est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1997 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. cour d'appel de caen est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.179613, longitude -0.364582
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 171401110

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE BASSE NORMANDIE DTPJJ

3 PLACE JEAN NOUZILLE, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE BASSE NORMANDIE DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 9 avril 2010 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE BASSE NORMANDIE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.162276, longitude -0.34649
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 171401318

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

EPEI DE CAEN DTPJJ

174 RUE DE BAYEUX, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

L'entreprise EPEI DE CAEN DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 29 juin 1998 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. EPEI DE CAEN DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.183682, longitude -0.389272
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 171401318

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

MAISON D ARRET DE CAEN

10 RUE GENERAL DUPARGE, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

L'entreprise MAISON D ARRET DE CAEN est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. MAISON D ARRET DE CAEN est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.183307, longitude -0.391071
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SCE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION

13 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION est une société qui a été fondée le vendredi 14 mai 2004 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. SCE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.208074, longitude -0.366845
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

PLACE GAMBETTA, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

✆ 0231307000

L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.179613, longitude -0.364582
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 171401110

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SERVICE EDUCATIF AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ

RUE SAINT MANVIEU, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

L'entreprise SERVICE EDUCATIF AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 1912 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. SERVICE EDUCATIF AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.182891, longitude -0.371281
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 171401318

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

3 RUE ARTHUR LE DUC, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN est une société qui a été fondée le lundi 1 avril 1991 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.177551, longitude -0.359237
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 171400054

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE COMMERCE

PLACE GAMBETTA, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

✆ 0231307000

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.179613, longitude -0.364582
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 171401110

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

11 RUE DUMONT D URVILLE, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le lundi 27 juillet 2015 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.183472, longitude -0.348159
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 171401110

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

25 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.180716, longitude -0.364028
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 171401110

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL POUR ENFANTS

11 RUE DUMONT D URVILLE, 14000 Caen, Basse-Normandie, France

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le lundi 27 juillet 2015 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.183472, longitude -0.348159
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 171401110

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

 

 

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    - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
    C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


    - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

    - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

    Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

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    Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

     

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    Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Caen et en France.

    En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

    Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

    - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

    - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

    - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

    - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

    - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

    - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

    - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

    - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

    - Nombre d'actes judiciaires rendus;

    - Nombre de procès-verbaux de police;

    - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

    - Nombre de rapports de police publiés;

    - Nombre de recours administratifs;

    - Nombre d'interventions des services judiciaires;

    - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

    - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

    - Nombre de procès concernant des crimes;

    - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

    Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

    - Respect de la loi;

    - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

    - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

    - Encouragement à la participation citoyenne;

    - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

    - Protection des droits des victimes;

    - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

    - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.