By Premsgo

administrations Justice : Cahors :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Lot (46) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Cahors (46000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ COUR D'APPEL D'AGEN

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
BOULEVARD GAMBETTA
46000 Cahors

COUR D'APPEL D'AGEN

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
BOULEVARD GAMBETTA
46000 Cahors

    Géolocalisation : latitude 44.447482, longitude 1.440388

    Siren : 174701110

    L'entreprise COUR D'APPEL D'AGEN est une société qui a été fondée le mardi 2 janvier 2007 et installé sur la commune de Cahors (46000), dans le département du Lot. COUR D'APPEL D'AGEN est une PME sous forme de Artisan-commerçant , exercant dans le domaine "Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques, Réparation". L'établissement est enregistré au registre des metiers sous le code APRM 9511ZZ (code NAF 9511Z). L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Administrations Justice

    BOULEVARD GAMBETTA
    46000 Cahors

      Géolocalisation : latitude 44.447482, longitude 1.440388

      Siren : 174701110

      L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 4 décembre 2017 et installé sur la commune de Cahors (46000), dans le département du Lot. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

      CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT CDAD

      Administrations Justice

      BOULEVARD GAMBETTA
      46000 Cahors

        Géolocalisation : latitude 44.447482, longitude 1.440388

        Siren : 130007735

        L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le lundi 1 décembre 2008 et installé sur la commune de Cahors (46000), dans le département du Lot. CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT CDAD est une Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.

        SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION DU LOT

        Administrations Justice

        83 RUE VICTOR HUGO
        46000 Cahors

          Géolocalisation : latitude 44.443673, longitude 1.440721

          Siren : 173101205

          L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION DU LOT est une société qui a été fondée le samedi 23 novembre 2013 et installé sur la commune de Cahors (46000), dans le département du Lot. SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION DU LOT est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

          TRIBUNAL D INSTANCE

          Administrations Justice

          BOULEVARD GAMBETTA
          46000 Cahors

            Géolocalisation : latitude , longitude

            Siren : 174701110

            L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Cahors (46000), dans le département du Lot. TRIBUNAL D INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

            TRIBUNAL DE COMMERCE

            Administrations Justice

            BOULEVARD GAMBETTA
            46000 Cahors

              Géolocalisation : latitude 44.447482, longitude 1.440388

              Siren : 174701110

              L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mercredi 9 novembre 1983 et installé sur la commune de Cahors (46000), dans le département du Lot. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

              TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE

              Administrations Justice

              338 QUAI DE REGOURD
              46000 Cahors

                Géolocalisation : latitude 44.450853, longitude 1.442398

                Siren : 174701110

                L'entreprise TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 1984 et installé sur la commune de Cahors (46000), dans le département du Lot. TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

                TRIBUNAL GRANDE INSTANCE

                Administrations Justice

                BOULEVARD GAMBETTA
                46000 Cahors

                  Géolocalisation : latitude 44.447482, longitude 1.440388

                  Siren : 174701110

                  L'entreprise TRIBUNAL GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 8 novembre 1983 et installé sur la commune de Cahors (46000), dans le département du Lot. TRIBUNAL GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

                  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

                  Administrations Justice

                  BOULEVARD GAMBETTA
                  46000 Cahors

                    Géolocalisation : latitude 44.447482, longitude 1.440388

                    Siren : 174701110

                    L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Cahors (46000), dans le département du Lot. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                    TRIBUNAL POUR ENFANTS

                    Administrations Justice

                    BOULEVARD GAMBETTA
                    46000 Cahors

                      Géolocalisation : latitude 44.447482, longitude 1.440388

                      Siren : 174701110

                      L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Cahors (46000), dans le département du Lot. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                      UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ

                      Administrations Justice

                      297 RUE SAINT GERY
                      46000 Cahors

                        Géolocalisation : latitude 44.444414, longitude 1.43762

                        Siren : 178201315

                        L'entreprise UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 20 mai 2010 et installé sur la commune de Cahors (46000), dans le département du Lot. UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

                         

                         

                        Autres infos

                         

                        INFORMATIONS NATIONALES

                        - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                        C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                        - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                        - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                        Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                        - Corruption massive Européenne:
                        Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                         

                        News Actualités by Premsgo actus












                        Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Cahors .

                        Communiqués / Promotions

                        Conseils de pro.

                        Liens sponsorisés

                        France :

                        Département :

                        Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Cahors et en France en général.

                        Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Cahors et en France.

                        En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                        Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                        - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                        - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                        - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                        - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                        - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                        - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                        - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                        - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                        - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                        - Nombre de procès-verbaux de police;

                        - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                        - Nombre de rapports de police publiés;

                        - Nombre de recours administratifs;

                        - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                        - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                        - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                        - Nombre de procès concernant des crimes;

                        - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                        Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                        - Respect de la loi;

                        - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                        - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                        - Encouragement à la participation citoyenne;

                        - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                        - Protection des droits des victimes;

                        - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                        - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.