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administrations Justice : Carcassonne :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans l'Aude (11) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Carcassonne (11000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ TRIBUNAL D'INSTANCE

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
28 BOULEVARD JEAN JAURES
11000 Carcassonne

TRIBUNAL D'INSTANCE

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
28 BOULEVARD JEAN JAURES
11000 Carcassonne

    Géolocalisation : latitude 43.214898, longitude 2.354735

    Siren : 173401118

    L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 20 avril 1993 et installé sur la commune de Carcassonne (11000), dans le département de l'Aude. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    28 BOULEVARD JEAN JAURES
    11000 Carcassonne

      Géolocalisation : latitude 43.214898, longitude 2.354735

      Siren : 173401118

      L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le jeudi 5 octobre 2000 et installé sur la commune de Carcassonne (11000), dans le département de l'Aude. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

      TRIBUNAL GRANDE INSTANCE

      Administrations Justice

      ✆ TÉLÉPHONE
      28 BOULEVARD JEAN JAURES
      11000 Carcassonne

        Géolocalisation : latitude 43.214898, longitude 2.354735

        Siren : 173401118

        L'entreprise TRIBUNAL GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le jeudi 27 janvier 2000 et installé sur la commune de Carcassonne (11000), dans le département de l'Aude. TRIBUNAL GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

        TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

        Administrations Justice

        ✆ TÉLÉPHONE
        28 BOULEVARD JEAN JAURES
        11000 Carcassonne

          Géolocalisation : latitude 43.214898, longitude 2.354735

          Siren : 173401118

          L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Carcassonne (11000), dans le département de l'Aude. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

          TRIBUNAL POUR ENFANTS

          Administrations Justice

          ✆ TÉLÉPHONE
          28 BOULEVARD JEAN JAURES
          11000 Carcassonne

            Géolocalisation : latitude 43.214898, longitude 2.354735

            Siren : 173401118

            L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Carcassonne (11000), dans le département de l'Aude. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

            CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

            Administrations Justice

            28 BOULEVARD JEAN JAURES
            11000 Carcassonne

              Géolocalisation : latitude 43.214898, longitude 2.354735

              Siren : 181100116

              L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le jeudi 2 mai 2002 et installé sur la commune de Carcassonne (11000), dans le département de l'Aude. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

              CONSEIL DES PRUD HOMMES

              Administrations Justice

              7 RUE DU PALAIS
              11000 Carcassonne

                Géolocalisation : latitude 43.21504, longitude 2.355938

                Siren : 173401118

                L'entreprise CONSEIL DES PRUD HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 20 septembre 1993 et installé sur la commune de Carcassonne (11000), dans le département de l'Aude. CONSEIL DES PRUD HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

                MAISON D ARRET CARCASSONNE

                Administrations Justice

                3 AVENUE DU GENERAL LECLERC
                11000 Carcassonne

                  Géolocalisation : latitude 43.210794, longitude 2.3626

                  Siren : 173101205

                  L'entreprise MAISON D ARRET CARCASSONNE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Carcassonne (11000), dans le département de l'Aude. MAISON D ARRET CARCASSONNE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                  SCE PENITENTIAIRE D'INSERTION PROBATION

                  Administrations Justice

                  6 RUE DU PALAIS
                  11000 Carcassonne

                    Géolocalisation : latitude 43.213828, longitude 2.356099

                    Siren : 173101205

                    L'entreprise SCE PENITENTIAIRE D'INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le lundi 7 novembre 2016 et installé sur la commune de Carcassonne (11000), dans le département de l'Aude. SCE PENITENTIAIRE D'INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                    TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE

                    Administrations Justice

                    PLACE GASTON JOURDANNE
                    11000 Carcassonne

                      Géolocalisation : latitude 43.211236, longitude 2.361059

                      Siren : 173401118

                      L'entreprise TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Carcassonne (11000), dans le département de l'Aude. TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                      UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ

                      Administrations Justice

                      46 RUE ANTOINE MARTY
                      11000 Carcassonne

                        Géolocalisation : latitude 43.216355, longitude 2.356259

                        Siren : 176601318

                        L'entreprise UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 10 mai 2010 et installé sur la commune de Carcassonne (11000), dans le département de l'Aude. UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

                         

                         

                        Autres infos

                         

                        INFORMATIONS NATIONALES

                        - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                        C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                        - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                        - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                        Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                        - Corruption massive Européenne:
                        Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                         

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                        Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Carcassonne .

                        Communiqués / Promotions

                        Conseils de pro.

                        Liens sponsorisés

                        France :

                        Département :

                        Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Carcassonne et en France en général.

                        Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Carcassonne et en France.

                        En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                        Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                        - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                        - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                        - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                        - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                        - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                        - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                        - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                        - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                        - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                        - Nombre de procès-verbaux de police;

                        - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                        - Nombre de rapports de police publiés;

                        - Nombre de recours administratifs;

                        - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                        - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                        - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                        - Nombre de procès concernant des crimes;

                        - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                        Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                        - Respect de la loi;

                        - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                        - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                        - Encouragement à la participation citoyenne;

                        - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                        - Protection des droits des victimes;

                        - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                        - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.