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Chalon-sur-Saône : administrations Justice

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dans la Saone et loire (71) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Chalon-sur-Saône (71100), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ TRIBUNAL D'INSTANCE

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
20 RUE DE LA CHAISE
71200 Mâcon

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Administrations Justice

4 RUE EMILAND MENAND
71100 Chalon-sur-Saône

    Géolocalisation : latitude 46.784789, longitude 4.85346

    Siren : 172101115

    L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 1 décembre 2014 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

    SPIP 71

    Administrations Justice

    74 RUE PIERRE DELIRY
    71100 Chalon-sur-Saône

      Géolocalisation : latitude 46.794716, longitude 4.852219

      Siren : 172101206

      L'entreprise SPIP 71 est une société qui a été fondée le mardi 1 novembre 2016 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. SPIP 71 est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

      TRIBUNAL DE COMMERCE

      Administrations Justice

      4 RUE EMILAND MENAND
      71100 Chalon-sur-Saône

        Géolocalisation : latitude 46.784789, longitude 4.85346

        Siren : 172101115

        L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le lundi 1 décembre 2014 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

        TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

        Administrations Justice

        4 RUE EMILAND MENAND
        71100 Chalon-sur-Saône

          Géolocalisation : latitude 46.784789, longitude 4.85346

          Siren : 172101115

          L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

          TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

          Administrations Justice

          1B RUE DE BOURGOGNE
          71100 Chalon-sur-Saône

            Géolocalisation : latitude 46.789751, longitude 4.840633

            Siren : 172101115

            L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

            TRIBUNAL POUR ENFANTS

            Administrations Justice

            RUE EMILAND MENAND
            71100 Chalon-sur-Saône

              Géolocalisation : latitude 46.784679, longitude 4.853559

              Siren : 172101115

              L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

              UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ

              Administrations Justice

              1 AVENUE DE VERDUN
              71100 Chalon-sur-Saône

                Géolocalisation : latitude 46.773725, longitude 4.849486

                Siren : 172101313

                L'entreprise UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 août 2013 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

                 

                 

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