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administrations Justice : Chalon-sur-Saône :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans la Saone et loire (71) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Chalon-sur-Saône (71100), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ TRIBUNAL D'INSTANCE

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
20 RUE DE LA CHAISE
71200 Mâcon

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Administrations Justice

4 RUE EMILAND MENAND
71100 Chalon-sur-Saône

    Géolocalisation : latitude 46.784789, longitude 4.85346

    Siren : 172101115

    L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 1 décembre 2014 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

    SPIP 71

    Administrations Justice

    74 RUE PIERRE DELIRY
    71100 Chalon-sur-Saône

      Géolocalisation : latitude 46.794716, longitude 4.852219

      Siren : 172101206

      L'entreprise SPIP 71 est une société qui a été fondée le mardi 1 novembre 2016 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. SPIP 71 est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

      TRIBUNAL DE COMMERCE

      Administrations Justice

      4 RUE EMILAND MENAND
      71100 Chalon-sur-Saône

        Géolocalisation : latitude 46.784789, longitude 4.85346

        Siren : 172101115

        L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le lundi 1 décembre 2014 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

        TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

        Administrations Justice

        4 RUE EMILAND MENAND
        71100 Chalon-sur-Saône

          Géolocalisation : latitude 46.784789, longitude 4.85346

          Siren : 172101115

          L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

          TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

          Administrations Justice

          1B RUE DE BOURGOGNE
          71100 Chalon-sur-Saône

            Géolocalisation : latitude 46.789751, longitude 4.840633

            Siren : 172101115

            L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

            TRIBUNAL POUR ENFANTS

            Administrations Justice

            RUE EMILAND MENAND
            71100 Chalon-sur-Saône

              Géolocalisation : latitude 46.784679, longitude 4.853559

              Siren : 172101115

              L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

              UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ

              Administrations Justice

              1 AVENUE DE VERDUN
              71100 Chalon-sur-Saône

                Géolocalisation : latitude 46.773725, longitude 4.849486

                Siren : 172101313

                L'entreprise UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 août 2013 et installé sur la commune de Chalon-sur-Saône (71100), dans le département de la Saone et loire. UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

                 

                 

                Autres infos

                 

                INFORMATIONS NATIONALES

                - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                - Corruption massive Européenne:
                Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                 

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                Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Chalon-sur-Saône .

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                France :

                Département :

                Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Chalon-sur-Saône et en France en général.

                Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Chalon-sur-Saône et en France.

                En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                - Nombre de procès-verbaux de police;

                - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                - Nombre de rapports de police publiés;

                - Nombre de recours administratifs;

                - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                - Nombre de procès concernant des crimes;

                - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                - Respect de la loi;

                - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                - Encouragement à la participation citoyenne;

                - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                - Protection des droits des victimes;

                - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.