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administrations Justice : Chambéry :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans la Savoie (73) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Chambéry (73000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

Administrations Justice

PL DU PALAIS DE JUSTICE
73000 Chambéry

    Géolocalisation : latitude 45.568201, longitude 5.919061

    Siren : 187330063

    L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 26 octobre 2001 et installé sur la commune de Chambéry (73000), dans le département de la Savoie. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

    CONSEIL DES PRUDHOMMES CHAMBERY

    Administrations Justice

    PL DU PALAIS DE JUSTICE
    73000 Chambéry

      Géolocalisation : latitude 45.568201, longitude 5.919061

      Siren : 177301116

      L'entreprise CONSEIL DES PRUDHOMMES CHAMBERY est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Chambéry (73000), dans le département de la Savoie. CONSEIL DES PRUDHOMMES CHAMBERY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

      COUR D APPEL DE CHAMBERY

      Administrations Justice

      PL DU PALAIS DE JUSTICE
      73000 Chambéry

        Géolocalisation : latitude 45.568201, longitude 5.919061

        Siren : 177301116

        L'entreprise COUR D APPEL DE CHAMBERY est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Chambéry (73000), dans le département de la Savoie. COUR D APPEL DE CHAMBERY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.

        MAISON D ARRET DE CHAMBERY DRSP

        Administrations Justice

        151 R DE BELLEDONNE
        73000 Chambéry

          Géolocalisation : latitude 45.575079, longitude 5.905858

          Siren : 176901205

          L'entreprise MAISON D ARRET DE CHAMBERY DRSP est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Chambéry (73000), dans le département de la Savoie. MAISON D ARRET DE CHAMBERY DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

          SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION DRSP

          Administrations Justice

          242 R JULES BOCQUIN
          73000 Chambéry

            Géolocalisation : latitude 45.57274, longitude 5.906772

            Siren : 176901205

            L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION DRSP est une société qui a été fondée le lundi 17 mai 2010 et installé sur la commune de Chambéry (73000), dans le département de la Savoie. SCE PENITENTIAIRE INSERT PROBATION DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

            SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

            Administrations Justice

            PL DU PALAIS DE JUSTICE
            73000 Chambéry

              Géolocalisation : latitude 45.568201, longitude 5.919061

              Siren : 177301116

              L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Chambéry (73000), dans le département de la Savoie. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

              TRIBUNAL COMMERCE CHAMBERY

              Administrations Justice

              2 PL DU PALAIS DE JUSTICE
              73000 Chambéry

                Géolocalisation : latitude 45.568595, longitude 5.918494

                Siren : 177301116

                L'entreprise TRIBUNAL COMMERCE CHAMBERY est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Chambéry (73000), dans le département de la Savoie. TRIBUNAL COMMERCE CHAMBERY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

                TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

                Administrations Justice

                PL DU PALAIS DE JUSTICE
                73000 Chambéry

                  Géolocalisation : latitude 45.568201, longitude 5.919061

                  Siren : 177301116

                  L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Chambéry (73000), dans le département de la Savoie. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

                  Administrations Justice

                  PL DU PALAIS DE JUSTICE
                  73000 Chambéry

                    Géolocalisation : latitude 45.568201, longitude 5.919061

                    Siren : 177301116

                    L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Chambéry (73000), dans le département de la Savoie. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                    TRIBUNAL POUR ENFANTS

                    Administrations Justice

                    PL DU PALAIS DE JUSTICE
                    73000 Chambéry

                      Géolocalisation : latitude 45.568201, longitude 5.919061

                      Siren : 177301116

                      L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Chambéry (73000), dans le département de la Savoie. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                       

                       

                      Autres infos

                       

                      INFORMATIONS NATIONALES

                      - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                      C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                      - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                      - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                      Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                      - Corruption massive Européenne:
                      Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                       

                      News Actualités by Premsgo actus












                      Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Chambéry .

                      Communiqués / Promotions

                      Conseils de pro.

                      Liens sponsorisés

                      France :

                      Département :

                      Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Chambéry et en France en général.

                      Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Chambéry et en France.

                      En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                      Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                      - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                      - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                      - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                      - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                      - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                      - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                      - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                      - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                      - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                      - Nombre de procès-verbaux de police;

                      - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                      - Nombre de rapports de police publiés;

                      - Nombre de recours administratifs;

                      - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                      - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                      - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                      - Nombre de procès concernant des crimes;

                      - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                      Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                      - Respect de la loi;

                      - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                      - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                      - Encouragement à la participation citoyenne;

                      - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                      - Protection des droits des victimes;

                      - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                      - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.