By Premsgo

administrations Justice : Châteauroux :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans l'Indre (36) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Châteauroux (36000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ TRIBUNAL D INSTANCE DE CHATEAUROUX

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
11 RUE PAUL LOUIS COURIER
36000 Châteauroux

TRIBUNAL D INSTANCE DE CHATEAUROUX

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
11 RUE PAUL LOUIS COURIER
36000 Châteauroux

    Géolocalisation : latitude 46.809349, longitude 1.692105

    Siren : 171801111

    L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE DE CHATEAUROUX est une société qui a été fondée le mardi 1 juillet 2008 et installé sur la commune de Châteauroux (36000), dans le département de l'Indre. TRIBUNAL D INSTANCE DE CHATEAUROUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    11 RUE PAUL LOUIS COURIER
    36000 Châteauroux

      Géolocalisation : latitude 46.809349, longitude 1.692105

      Siren : 171801111

      L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le lundi 21 juillet 2008 et installé sur la commune de Châteauroux (36000), dans le département de l'Indre. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

      CENTRE PENITENTIAIRE

      Administrations Justice

      8 RUE ALFRED DE MUSSET
      36000 Châteauroux

        Géolocalisation : latitude 46.792462, longitude 1.718582

        Siren : 172101206

        L'entreprise CENTRE PENITENTIAIRE est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Châteauroux (36000), dans le département de l'Indre. CENTRE PENITENTIAIRE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

        CONSEIL DE PRUD'HOMMES

        Administrations Justice

        PLACE LUCIEN GERMEREAU
        36000 Châteauroux

          Géolocalisation : latitude 46.808977, longitude 1.693542

          Siren : 171801111

          L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 1 novembre 2016 et installé sur la commune de Châteauroux (36000), dans le département de l'Indre. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

          CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

          Administrations Justice

          PLACE LUCIEN GERMEREAU
          36000 Châteauroux

            Géolocalisation : latitude 46.808977, longitude 1.693542

            Siren : 183607589

            L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le jeudi 27 décembre 2001 et installé sur la commune de Châteauroux (36000), dans le département de l'Indre. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.

            GEPSA GEPSA

            Administrations Justice

            8 RUE ALFRED DE MUSSET
            36000 Châteauroux

              Géolocalisation : latitude 46.792462, longitude 1.718582

              Siren : 342122546

              L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le lundi 3 juin 2002 et installé sur la commune de Châteauroux (36000), dans le département de l'Indre. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

              SCE PENITENT INSERTION PROBATION

              Administrations Justice

              10 RUE BOURDILLON
              36000 Châteauroux

                Géolocalisation : latitude 46.809657, longitude 1.698206

                Siren : 172101206

                L'entreprise SCE PENITENT INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Châteauroux (36000), dans le département de l'Indre. SCE PENITENT INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

                TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

                Administrations Justice

                PLACE LUCIEN GERMEREAU
                36000 Châteauroux

                  Géolocalisation : latitude 46.808977, longitude 1.693542

                  Siren : 171801111

                  L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Châteauroux (36000), dans le département de l'Indre. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

                  Administrations Justice

                  PLACE LUCIEN GERMEREAU
                  36000 Châteauroux

                    Géolocalisation : latitude 46.808977, longitude 1.693542

                    Siren : 171801111

                    L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Châteauroux (36000), dans le département de l'Indre. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                    TRIBUNAL POUR ENFANTS

                    Administrations Justice

                    PLACE LUCIEN GERMEREAU
                    36000 Châteauroux

                      Géolocalisation : latitude 46.808977, longitude 1.693542

                      Siren : 171801111

                      L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Châteauroux (36000), dans le département de l'Indre. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                      UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT CHATEAUROUX DTPJJ

                      Administrations Justice

                      17 RUE CANTRELLE
                      36000 Châteauroux

                        Géolocalisation : latitude 46.807763, longitude 1.692891

                        Siren : 173701319

                        L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT CHATEAUROUX DTPJJ est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Châteauroux (36000), dans le département de l'Indre. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT CHATEAUROUX DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

                         

                         

                        Autres infos

                         

                        INFORMATIONS NATIONALES

                        - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                        C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                        - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                        - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                        Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                        - Corruption massive Européenne:
                        Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                         

                        News Actualités by Premsgo actus












                        Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Châteauroux .

                        Communiqués / Promotions

                        Conseils de pro.

                        Liens sponsorisés

                        France :

                        Département :

                        Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Châteauroux et en France en général.

                        Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Châteauroux et en France.

                        En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                        Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                        - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                        - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                        - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                        - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                        - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                        - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                        - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                        - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                        - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                        - Nombre de procès-verbaux de police;

                        - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                        - Nombre de rapports de police publiés;

                        - Nombre de recours administratifs;

                        - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                        - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                        - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                        - Nombre de procès concernant des crimes;

                        - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                        Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                        - Respect de la loi;

                        - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                        - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                        - Encouragement à la participation citoyenne;

                        - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                        - Protection des droits des victimes;

                        - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                        - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.