administrations Justice : Chaumont :

 

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France :

Département :

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Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Chaumont et en France en général.

Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Chaumont et en France.

En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

- Nombre d'offices juridiques dans le pays;

- Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

- Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

- Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

- Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

- Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

- Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

- Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

- Nombre d'actes judiciaires rendus;

- Nombre de procès-verbaux de police;

- Nombre d'audiences judiciaires tenues;

- Nombre de rapports de police publiés;

- Nombre de recours administratifs;

- Nombre d'interventions des services judiciaires;

- Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

- Nombre de décisions concernant l'application des lois;

- Nombre de procès concernant des crimes;

- Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

- Respect de la loi;

- Institution des procédures civile, administrative et pénale;

- Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

- Encouragement à la participation citoyenne;

- Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

- Protection des droits des victimes;

- Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

- Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.

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