By Premsgo

administrations Justice : Clermont-Ferrand :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Puy de dome (63) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Clermont-Ferrand (63100), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
RUE SAINT LOUIS
63200 Clermont-Ferrand

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

Administrations Justice

16 PLACE DE L ETOILE
63000 Clermont-Ferrand

    Géolocalisation : latitude 45.779771, longitude 3.079901

    Siren : 130001126

    L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le jeudi 7 février 2002 et installé sur la commune de Clermont-Ferrand (63000), dans le département du Puy de dome. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.

    CONSEIL DES PRUD'HOMMES

    Administrations Justice

    16 PLACE DE L ETOILE
    63000 Clermont-Ferrand

      Géolocalisation : latitude 45.779771, longitude 3.079901

      Siren : 176301117

      L'entreprise CONSEIL DES PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le vendredi 5 juillet 1996 et installé sur la commune de Clermont-Ferrand (63000), dans le département du Puy de dome. CONSEIL DES PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

      DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AUVERGNE DTPJJ

      Administrations Justice

      1 AVENUE DES COTTAGES
      63000 Clermont-Ferrand

        Géolocalisation : latitude 45.765215, longitude 3.081822

        Siren : 176301315

        L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AUVERGNE DTPJJ est une société qui a été fondée le mercredi 2 juin 1993 et installé sur la commune de Clermont-Ferrand (63000), dans le département du Puy de dome. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AUVERGNE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. Siège principal.

        ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF DTPJJ

        Administrations Justice

        15 RUE PAUL BERT
        63000 Clermont-Ferrand

          Géolocalisation : latitude 45.774656, longitude 3.097701

          Siren : 176301315

          L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 1973 et installé sur la commune de Clermont-Ferrand (63000), dans le département du Puy de dome. ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

          TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

          Administrations Justice

          6 COURS SABLON
          63000 Clermont-Ferrand

            Géolocalisation : latitude 45.77627, longitude 3.090043

            Siren : 176300051

            L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 2004 et installé sur la commune de Clermont-Ferrand (63000), dans le département du Puy de dome. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

            TRIBUNAL DE COMMERCE

            Administrations Justice

            40 RUE DE L ANGE
            63000 Clermont-Ferrand

              Géolocalisation : latitude 45.779823, longitude 3.080766

              Siren : 176301117

              L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le vendredi 29 août 1986 et installé sur la commune de Clermont-Ferrand (63000), dans le département du Puy de dome. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

              TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

              Administrations Justice

              16 PLACE DE L ETOILE
              63000 Clermont-Ferrand

                Géolocalisation : latitude 45.779771, longitude 3.079901

                Siren : 176301117

                L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 22 décembre 1987 et installé sur la commune de Clermont-Ferrand (63000), dans le département du Puy de dome. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

                TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

                Administrations Justice

                16 PLACE DE L ETOILE
                63000 Clermont-Ferrand

                  Géolocalisation : latitude 45.779771, longitude 3.079901

                  Siren : 176301117

                  L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Clermont-Ferrand (63000), dans le département du Puy de dome. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                  TRIBUNAL POUR ENFANTS

                  Administrations Justice

                  16 PLACE DE L ETOILE
                  63000 Clermont-Ferrand

                    Géolocalisation : latitude 45.779771, longitude 3.079901

                    Siren : 176301117

                    L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Clermont-Ferrand (63000), dans le département du Puy de dome. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                     

                     

                    Autres infos

                     

                    INFORMATIONS NATIONALES

                    - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                    C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                    - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                    - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                    Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                    - Corruption massive Européenne:
                    Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                     

                    News Actualités by Premsgo actus












                    Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Clermont-Ferrand .

                    Communiqués / Promotions

                    Conseils de pro.

                    Liens sponsorisés

                    France :

                    Département :

                    Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Clermont-Ferrand et en France en général.

                    Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Clermont-Ferrand et en France.

                    En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                    Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                    - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                    - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                    - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                    - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                    - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                    - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                    - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                    - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                    - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                    - Nombre de procès-verbaux de police;

                    - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                    - Nombre de rapports de police publiés;

                    - Nombre de recours administratifs;

                    - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                    - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                    - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                    - Nombre de procès concernant des crimes;

                    - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                    Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                    - Respect de la loi;

                    - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                    - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                    - Encouragement à la participation citoyenne;

                    - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                    - Protection des droits des victimes;

                    - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                    - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.