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administrations Justice : Colmar :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Haut rhin (68) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Colmar (68000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ Cour D'appel De Colmar

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
9 AVENUE RAYMOND POINCARE
68000 Colmar

Cour D'appel De Colmar

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
9 AVENUE RAYMOND POINCARE
68000 Colmar

    Géolocalisation : latitude 48.071351, longitude 7.35083
    Horaires :
    Lundi - Vendredi - 08:00:00 - 12:00:00 - 13:00:00 - 17:00:00 -

    Siren : 176801116

    L'entreprise Cour D'appel De Colmar est une société qui a été fondée le mardi 25 octobre 1983 et installé sur la commune de Colmar (68000), dans le département du Haut rhin. Cour D'appel De Colmar est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.

    SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    9 AVENUE RAYMOND POINCARE
    68000 Colmar

      Géolocalisation : latitude 48.071351, longitude 7.35083

      Siren : 176801116

      L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Colmar (68000), dans le département du Haut rhin. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR

      Administrations Justice

      3 RUE DES PRETRES
      68000 Colmar

        Géolocalisation : latitude 48.078096, longitude 7.358784

        Siren : 176801116

        L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1988 et installé sur la commune de Colmar (68000), dans le département du Haut rhin. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

        CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

        Administrations Justice

        PLACE DU MARCHE AUX FRUITS
        68000 Colmar

          Géolocalisation : latitude 48.075661, longitude 7.358377

          Siren : 186809059

          L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mercredi 25 décembre 2002 et installé sur la commune de Colmar (68000), dans le département du Haut rhin. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.

          MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT

          Administrations Justice

          34 RUE DES TROIS CHATEAUX
          68000 Colmar

            Géolocalisation : latitude 48.072179, longitude 7.332426

            Siren : 176801116

            L'entreprise MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT est une société qui a été fondée le mardi 2 mai 2000 et installé sur la commune de Colmar (68000), dans le département du Haut rhin. MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

            SERVICE PENITENTIAIRE D INSERTION ET DE PROBATION

            Administrations Justice

            20 RUE D AGEN
            68000 Colmar

              Géolocalisation : latitude 48.086076, longitude 7.354411

              Siren : 176701209

              L'entreprise SERVICE PENITENTIAIRE D INSERTION ET DE PROBATION est une société qui a été fondée le mardi 1 octobre 2013 et installé sur la commune de Colmar (68000), dans le département du Haut rhin. SERVICE PENITENTIAIRE D INSERTION ET DE PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

              TRIBUNAL D'INSTANCE TI

              Administrations Justice

              10 RUE DES AUGUSTINS
              68000 Colmar

                Géolocalisation : latitude 48.076243, longitude 7.357038

                Siren : 176801116

                L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le mardi 23 juin 1981 et installé sur la commune de Colmar (68000), dans le département du Haut rhin. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

                TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

                Administrations Justice

                PLACE DU MARCHE AUX FRUITS
                68000 Colmar

                  Géolocalisation : latitude 48.075661, longitude 7.358377

                  Siren : 176801116

                  L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mardi 23 juin 1981 et installé sur la commune de Colmar (68000), dans le département du Haut rhin. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

                  Administrations Justice

                  10 RUE DES AUGUSTINS
                  68000 Colmar

                    Géolocalisation : latitude 48.076243, longitude 7.357038

                    Siren : 176801116

                    L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Colmar (68000), dans le département du Haut rhin. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                    TRIBUNAL POUR ENFANTS

                    Administrations Justice

                    PLACE DU MARCHE AUX FRUITS
                    68000 Colmar

                      Géolocalisation : latitude 48.075661, longitude 7.358377

                      Siren : 176801116

                      L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1988 et installé sur la commune de Colmar (68000), dans le département du Haut rhin. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

                      UEMO COLMAR DTPJJ

                      Administrations Justice

                      RUE DU LOGELBACH
                      68000 Colmar

                        Géolocalisation : latitude 48.082813, longitude 7.337232

                        Siren : 176701316

                        L'entreprise UEMO COLMAR DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 20 décembre 2011 et installé sur la commune de Colmar (68000), dans le département du Haut rhin. UEMO COLMAR DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

                         

                         

                        Autres infos

                         

                        INFORMATIONS NATIONALES

                        - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                        C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                        - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                        - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                        Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                        - Corruption massive Européenne:
                        Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                         

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                        Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Colmar .

                        Communiqués / Promotions

                        Conseils de pro.

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                        France :

                        Département :

                        Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Colmar et en France en général.

                        Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Colmar et en France.

                        En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                        Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                        - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                        - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                        - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                        - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                        - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                        - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                        - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                        - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                        - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                        - Nombre de procès-verbaux de police;

                        - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                        - Nombre de rapports de police publiés;

                        - Nombre de recours administratifs;

                        - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                        - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                        - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                        - Nombre de procès concernant des crimes;

                        - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                        Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                        - Respect de la loi;

                        - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                        - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                        - Encouragement à la participation citoyenne;

                        - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                        - Protection des droits des victimes;

                        - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                        - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.