News Actualités by Premsgo actus
BFMTV : 11/08/2024
BFMTV : 11/08/2024
BFMTV : 29/05/2024
BFMTV : 29/05/2024
BFMTV : 22/05/2024
BFMTV : 22/05/2024
BFMTV : 21/05/2024
BFMTV : 21/05/2024
BFMTV : 16/12/2023
BFMTV : 16/12/2023
Vous vous trouvez ici :
En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Coutances (50200), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.049411, longitude -1.44564
Siren : 171401110
Géolocalisation : latitude 49.050303, longitude -1.442569
Siren : 185000189
Géolocalisation : latitude 49.050814, longitude -1.441731
Siren : 173501206
Géolocalisation : latitude 49.045489, longitude -1.447789
Siren : 173501206
Géolocalisation : latitude 49.046397, longitude -1.443663
Siren : 171401318
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.048826, longitude -1.44427
Siren : 171401110
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.050303, longitude -1.442569
Siren : 171401110
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.048687, longitude -1.443001
Siren : 171401110
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.050303, longitude -1.442569
Siren : 171401110
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.050303, longitude -1.442569
Siren : 171401110
Pagination :
Liste complete administrations Justice de la Manche :
administrations Justice 50-manche (régionBasse-Normandie : département Manche)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Coutances et en France.
En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine. Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes : - Nombre d'offices juridiques dans le pays; - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour; - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi; - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers; - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts; - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics; - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives; - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français; - Nombre d'actes judiciaires rendus; - Nombre de procès-verbaux de police; - Nombre d'audiences judiciaires tenues; - Nombre de rapports de police publiés; - Nombre de recours administratifs; - Nombre d'interventions des services judiciaires; - Nombre de dossiers traités par les services des impôts; - Nombre de décisions concernant l'application des lois; - Nombre de procès concernant des crimes; - Nombre de solutions de médiation et de conciliation. Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont : - Respect de la loi; - Institution des procédures civile, administrative et pénale; - Fourniture d'un tribunal libre et impartial; - Encouragement à la participation citoyenne; - Réglementation des pratiques imposées aux candidats; - Protection des droits des victimes; - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions; - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le lundi 18 novembre 2024 à 18:35:54/
Conditions
Générales | À
propos de la société | Publicité| Suppression et Liste Rouge. | Données personnelles Privacy CNIL.| mentions
légales | contact
| recrutement |Agences
web partenariat
Si vous ne souhaitez plus être diffusé dans l'Annuaire Français, vous devez effectuer une demande légitime auprès de l'INSEE pour être en liste rouge en suivant ce lien : https://www.insee.fr/fr/information/1302169?question=diffusion&reponse=3525
Voir certaines caractéristiques sur Annuaire Wikipedia