Digne-les-Bains : administrations Justice
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dans les Alpes de hautes provence (04) : administrations Justice
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Digne-les-Bains (04000), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Administrations Justice
04000 Digne-les-Bains
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.094736, longitude 6.235862
Siren : 171301112
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 2 mars 2011 et installé sur la commune de Digne-les-Bains (04000), dans le département des Alpes de hautes provence. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Administrations Justice
04000 Digne-les-Bains
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.093755, longitude 6.236355
Siren : 171301112
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Digne-les-Bains (04000), dans le département des Alpes de hautes provence. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
04000 Digne-les-Bains
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.091832, longitude 6.239536
Siren : 130004518
L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 16 novembre 2007 et installé sur la commune de Digne-les-Bains (04000), dans le département des Alpes de hautes provence. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
04000 Digne-les-Bains
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.091832, longitude 6.239536
Siren : 171301112
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 19 septembre 2016 et installé sur la commune de Digne-les-Bains (04000), dans le département des Alpes de hautes provence. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
04000 Digne-les-Bains
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/organisa
Géolocalisation : latitude 44.094736, longitude 6.235862
Siren : 171301112
L'entreprise CONSEIL DES PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 2 mars 2011 et installé sur la commune de Digne-les-Bains (04000), dans le département des Alpes de hautes provence. CONSEIL DES PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
04000 Digne-les-Bains
Géolocalisation : latitude 44.091753, longitude 6.234757
Siren : 171301203
L'entreprise MAISON D ARRET est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Digne-les-Bains (04000), dans le département des Alpes de hautes provence. MAISON D ARRET est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
04000 Digne-les-Bains
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 44.091832, longitude 6.239536
Siren : 171301112
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Digne-les-Bains (04000), dans le département des Alpes de hautes provence. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
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