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Midi Libre : 07/03/2025
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BFMTV : 03/03/2025
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Le Monde : 02/03/2025
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La Croix : 02/03/2025
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En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Dijon (21000), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.320421, longitude 5.041711
Siren : 172101115
L'entreprise COUR D APPEL DE DIJON est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2003 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. COUR D APPEL DE DIJON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.320421, longitude 5.041711
Siren : 172101115
L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mardi 13 août 2002 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 172101115
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 1990 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 130007537
L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR est une société qui a été fondée le jeudi 3 septembre 2009 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR est une Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 47.32952, longitude 5.056012
Siren : 130005093
L'entreprise DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE SG est une société qui a été fondée le mardi 20 octobre 2015 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE SG est une PME Service central d'un ministère , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 47.328231, longitude 5.050791
Siren : 130007453
L'entreprise DIRECTION INTEREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND-CENTRE DIRPJJ est une société qui a été fondée le mardi 16 août 2016 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. DIRECTION INTEREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND-CENTRE DIRPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 47.309334, longitude 5.055063
Siren : 172101206
L'entreprise DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES CENTRE EST- DIJON est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES CENTRE EST- DIJON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 47.328231, longitude 5.050791
Siren : 172101313
L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE COTE D OR ET SAONE ET LOIRE DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 19 août 2016 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE COTE D OR ET SAONE ET LOIRE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 47.312594, longitude 5.050265
Siren : 172101206
L'entreprise MAISON D'ARRET est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. MAISON D'ARRET est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Géolocalisation : latitude 47.32575, longitude 5.048692
Siren : 172101313
L'entreprise SCE TERRITORIAL EDUCATIF MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. SCE TERRITORIAL EDUCATIF MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Géolocalisation : latitude 47.324452, longitude 5.043296
Siren : 172100059
L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 172101115
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 1990 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 172101115
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 1990 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 172101115
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 172101115
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 47.321774, longitude 5.025034
Siren : 172101313
L'entreprise UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une société qui a été fondée le mercredi 31 janvier 2001 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
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Liste complete administrations Justice de la Cote d'or :
administrations Justice 21-cote-d-or (régionBourgogne : département Côte d'Or)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Dijon et en France.
En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine. Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes : - Nombre d'offices juridiques dans le pays; - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour; - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi; - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers; - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts; - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics; - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives; - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français; - Nombre d'actes judiciaires rendus; - Nombre de procès-verbaux de police; - Nombre d'audiences judiciaires tenues; - Nombre de rapports de police publiés; - Nombre de recours administratifs; - Nombre d'interventions des services judiciaires; - Nombre de dossiers traités par les services des impôts; - Nombre de décisions concernant l'application des lois; - Nombre de procès concernant des crimes; - Nombre de solutions de médiation et de conciliation. Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont : - Respect de la loi; - Institution des procédures civile, administrative et pénale; - Fourniture d'un tribunal libre et impartial; - Encouragement à la participation citoyenne; - Réglementation des pratiques imposées aux candidats; - Protection des droits des victimes; - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions; - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.
Copyrigth 1996 - 2025 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
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