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administrations Justice : Douai :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Nord (59) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Douai (59500), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ cour d'appel de douai

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE
59500 Douai

cour d'appel de douai

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE
59500 Douai

    Géolocalisation : latitude 50.370196, longitude 3.078435
    Horaires :
    Lundi - Vendredi - 08:00:00 - 17:00:00 -

    Siren : 175901115

    L'entreprise cour d'appel de douai est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. cour d'appel de douai est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés. Siège principal.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    47 RUE MERLIN DE DOUAI
    59500 Douai

      Géolocalisation : latitude 50.369363, longitude 3.078273

      Siren : 175901115

      L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

      CONSEIL DE PRUD'HOMMES

      Administrations Justice

      106 RUE MERLIN DE DOUAI
      59500 Douai

        Géolocalisation : latitude 50.369807, longitude 3.078566

        Siren : 175901115

        L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

        COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

        Administrations Justice

        50 RUE DE LA COMEDIE
        59500 Douai

          Géolocalisation : latitude 50.366451, longitude 3.078532

          Siren : 175908045

          L'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL est une société qui a été fondée le vendredi 28 mai 1999 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

          MAISON D ARRET DE DOUAI

          Administrations Justice

          505 RUE DE CUINCY
          59500 Douai

            Géolocalisation : latitude 50.376562, longitude 3.059927

            Siren : 175901206

            L'entreprise MAISON D ARRET DE DOUAI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. MAISON D ARRET DE DOUAI est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

            SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION

            Administrations Justice

            295 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
            59500 Douai

              Géolocalisation : latitude 50.369454, longitude 3.087095

              Siren : 175901206

              L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1997 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

              SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

              Administrations Justice

              37 RUE VICTOR GALLOIS
              59500 Douai

                Géolocalisation : latitude 50.369559, longitude 3.088041

                Siren : 175901115

                L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 1 juin 2011 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                SERVICE TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT DTPJJ

                Administrations Justice

                61 BOULEVARD PAUL HAYEZ
                59500 Douai

                  Géolocalisation : latitude 50.363609, longitude 3.083959

                  Siren : 175901313

                  L'entreprise SERVICE TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 10 mai 1984 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. SERVICE TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                  TRIBUNAL D'INSTANCE TI

                  Administrations Justice

                  66 RUE SAINT JULIEN
                  59500 Douai

                    Géolocalisation : latitude 50.371046, longitude 3.0765

                    Siren : 175901115

                    L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le lundi 30 septembre 1991 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

                    TRIBUNAL DE COMMERCE

                    Administrations Justice

                    RUE SAINT JULIEN
                    59500 Douai

                      Géolocalisation : latitude 50.371562, longitude 3.076705

                      Siren : 175901115

                      L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le lundi 30 septembre 1991 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

                      Administrations Justice

                      66 RUE SAINT JULIEN
                      59500 Douai

                        Géolocalisation : latitude 50.371046, longitude 3.0765

                        Siren : 175901115

                        L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                        TRIBUNAL POUR ENFANTS

                        Administrations Justice

                        47 RUE MERLIN DE DOUAI
                        59500 Douai

                          Géolocalisation : latitude 50.369363, longitude 3.078273

                          Siren : 175901115

                          L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                           

                           

                          Autres infos

                           

                          INFORMATIONS NATIONALES

                          - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                          C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                          - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                          - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                          Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                          - Corruption massive Européenne:
                          Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                           

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                          Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Douai .

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                          Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Douai et en France en général.

                          Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Douai et en France.

                          En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                          Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                          - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                          - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                          - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                          - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                          - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                          - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                          - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                          - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                          - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                          - Nombre de procès-verbaux de police;

                          - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                          - Nombre de rapports de police publiés;

                          - Nombre de recours administratifs;

                          - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                          - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                          - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                          - Nombre de procès concernant des crimes;

                          - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                          Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                          - Respect de la loi;

                          - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                          - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                          - Encouragement à la participation citoyenne;

                          - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                          - Protection des droits des victimes;

                          - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                          - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.