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TRANSFÉRER LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE À L'EUROPE POUR OU CONTRE?
INSCRIPTION OBLIGATOIRE LIMITE LE 1ER MAI VIA INTERNET OU LE 3 MAI EN MAIRIE
POUR : Le nouvel État souverain Europe (armée, santé, justice, parlement, éducation, administrations, suppréssion du référendum...). Pour : Parti socialiste, Europe écologie, Renaissance,...
CONTRE : Conserver la souveraineté de la France et du peuple, notre parlement, justice, armée... : Les Républicains, UPR (Asselineau), Rassemblement National, La France insoumise, Les Patriotes, nombreuses autres listes.
S'inscrire sur le site du gouvernement, plus que quelques jours avant le 1er mai ! (sinon vous ne pourrez pas voter en juin) Lien d'inscription sur Gouv.fr
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Douai (59500), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/organisa
Géolocalisation : latitude 50.370196, longitude 3.078435
Horaires :
Lundi - Vendredi - 08:00:00 - 17:00:00 -
Siren : 175901115
L'entreprise cour d'appel de douai est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. cour d'appel de douai est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/organisa
Géolocalisation : latitude 50.369363, longitude 3.078273
Siren : 175901115
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/organisa
Géolocalisation : latitude 50.369807, longitude 3.078566
Siren : 175901115
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Géolocalisation : latitude 50.366451, longitude 3.078532
Siren : 175908045
L'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL est une société qui a été fondée le vendredi 28 mai 1999 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 50.376562, longitude 3.059927
Siren : 175901206
L'entreprise MAISON D ARRET DE DOUAI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. MAISON D ARRET DE DOUAI est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 50.369454, longitude 3.087095
Siren : 175901206
L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1997 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/organisa
Géolocalisation : latitude 50.369559, longitude 3.088041
Siren : 175901115
L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 1 juin 2011 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 50.363609, longitude 3.083959
Siren : 175901313
L'entreprise SERVICE TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 10 mai 1984 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. SERVICE TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/organisa
Géolocalisation : latitude 50.371046, longitude 3.0765
Siren : 175901115
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le lundi 30 septembre 1991 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/organisa
Géolocalisation : latitude 50.371562, longitude 3.076705
Siren : 175901115
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le lundi 30 septembre 1991 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/organisa
Géolocalisation : latitude 50.371046, longitude 3.0765
Siren : 175901115
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/organisa
Géolocalisation : latitude 50.369363, longitude 3.078273
Siren : 175901115
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Douai (59500), dans le département du Nord. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
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Liste complete administrations Justice du Nord :
administrations Justice 59-nord (régionNord-Pas-de-Calais : département Nord)
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Douai et en France.
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