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administrations Justice : Draguignan :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Var (83) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Draguignan (83300), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ CONSEIL DES PRUD'HOMMES

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
272 RUE JEAN JAURES
83600 Toulon

CONSEIL PRUDH'HOMME DRAGUIGNAN

Administrations Justice

11 RUE PIERRE CLEMENT
83300 Draguignan

    Géolocalisation : latitude 43.536805, longitude 6.465502

    Siren : 171301112

    L'entreprise CONSEIL PRUDH'HOMME DRAGUIGNAN est une société qui a été fondée le vendredi 19 novembre 2004 et installé sur la commune de Draguignan (83300), dans le département du Var. CONSEIL PRUDH'HOMME DRAGUIGNAN est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

    MAISON D ARRET DE DRAGUIGNAN

    Administrations Justice

    3305 AVENUE FRED SCAMARONI
    83300 Draguignan

      Géolocalisation : latitude 43.517104, longitude 6.429946

      Siren : 171301203

      L'entreprise MAISON D ARRET DE DRAGUIGNAN est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Draguignan (83300), dans le département du Var. MAISON D ARRET DE DRAGUIGNAN est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

      PERMANENCE EDUCATIVE TRIBUNAL DTPJJ

      Administrations Justice

      11 RUE PIERRE CLEMENT
      83300 Draguignan

        Géolocalisation : latitude 43.536805, longitude 6.465502

        Siren : 178301313

        L'entreprise PERMANENCE EDUCATIVE TRIBUNAL DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 10 juillet 1998 et installé sur la commune de Draguignan (83300), dans le département du Var. PERMANENCE EDUCATIVE TRIBUNAL DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

        SERV.PENITENTIAIRE INSERTION & PROBATION

        Administrations Justice

        IMPASSE SAINT HENRI
        83300 Draguignan

          Géolocalisation : latitude 43.536015, longitude 6.466804

          Siren : 171301203

          L'entreprise SERV.PENITENTIAIRE INSERTION & PROBATION est une société qui a été fondée le mardi 13 avril 1999 et installé sur la commune de Draguignan (83300), dans le département du Var. SERV.PENITENTIAIRE INSERTION & PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

          TRIBUNAL COMMERCE DRAGUIGNAN

          Administrations Justice

          11 RUE PIERRE CLEMENT
          83300 Draguignan

            Géolocalisation : latitude 43.536805, longitude 6.465502

            Siren : 171301112

            L'entreprise TRIBUNAL COMMERCE DRAGUIGNAN est une société qui a été fondée le vendredi 19 novembre 2004 et installé sur la commune de Draguignan (83300), dans le département du Var. TRIBUNAL COMMERCE DRAGUIGNAN est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

            TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

            Administrations Justice

            11 RUE PIERRE CLEMENT
            83300 Draguignan

              Géolocalisation : latitude 43.536805, longitude 6.465502

              Siren : 171301112

              L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le vendredi 19 novembre 2004 et installé sur la commune de Draguignan (83300), dans le département du Var. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

              TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

              Administrations Justice

              11 RUE PIERRE CLEMENT
              83300 Draguignan

                Géolocalisation : latitude 43.536805, longitude 6.465502

                Siren : 171301112

                L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Draguignan (83300), dans le département du Var. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                TRIBUNAL POUR ENFANTS

                Administrations Justice

                11 RUE PIERRE CLEMENT
                83300 Draguignan

                  Géolocalisation : latitude 43.536805, longitude 6.465502

                  Siren : 171301112

                  L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Draguignan (83300), dans le département du Var. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                   

                   

                  Autres infos

                   

                  INFORMATIONS NATIONALES

                  - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                  C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                  - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                  - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                  Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                  - Corruption massive Européenne:
                  Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                   

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                  Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Draguignan .

                  Communiqués / Promotions

                  Conseils de pro.

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                  France :

                  Département :

                  Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Draguignan et en France en général.

                  Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Draguignan et en France.

                  En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                  Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                  - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                  - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                  - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                  - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                  - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                  - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                  - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                  - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                  - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                  - Nombre de procès-verbaux de police;

                  - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                  - Nombre de rapports de police publiés;

                  - Nombre de recours administratifs;

                  - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                  - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                  - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                  - Nombre de procès concernant des crimes;

                  - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                  Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                  - Respect de la loi;

                  - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                  - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                  - Encouragement à la participation citoyenne;

                  - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                  - Protection des droits des victimes;

                  - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                  - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.