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En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Évreux (27000), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.023778, longitude 1.143814
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.023778, longitude 1.143814
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.025202, longitude 1.149696
Siren : 177601119
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Géolocalisation : latitude 49.023778, longitude 1.143814
Siren : 182700054
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 49.015827, longitude 1.167123
Siren : 173501206
L'entreprise MAISON D'ARRET D'EVREUX est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. MAISON D'ARRET D'EVREUX est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 49.010303, longitude 1.154589
Siren : 177601317
L'entreprise MISSION ACQUISITION DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. MISSION ACQUISITION DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 49.023196, longitude 1.141886
Siren : 175901206
L'entreprise SCE PENITENTAIRE INSERT PROBATION EURE est une société qui a été fondée le mardi 23 juillet 2002 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. SCE PENITENTAIRE INSERT PROBATION EURE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Géolocalisation : latitude 49.027325, longitude 1.141888
Siren : 173501206
L'entreprise SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION EURE est une société qui a été fondée le mardi 12 décembre 2017 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION EURE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 49.015827, longitude 1.167123
Siren : 310239702
L'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une GE SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.02391, longitude 1.144938
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 49.02391, longitude 1.144938
Siren : 177601119
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 49.021239, longitude 1.14494
Siren : 177601317
L'entreprise UNITE EDUCATIVE CENTRE EDUCATIF RENFORCE EVREUX DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. UNITE EDUCATIVE CENTRE EDUCATIF RENFORCE EVREUX DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Géolocalisation : latitude 49.029996, longitude 1.149996
Siren : 177601317
L'entreprise UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 49.031624, longitude 1.1543
Siren : 177601317
L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT EVREUX DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT EVREUX DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Pagination :
Liste complete administrations Justice de l'Eure :
administrations Justice 27-eure (régionHaute-Normandie : département Eure)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Évreux et en France.
En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine. Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes : - Nombre d'offices juridiques dans le pays; - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour; - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi; - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers; - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts; - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics; - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives; - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français; - Nombre d'actes judiciaires rendus; - Nombre de procès-verbaux de police; - Nombre d'audiences judiciaires tenues; - Nombre de rapports de police publiés; - Nombre de recours administratifs; - Nombre d'interventions des services judiciaires; - Nombre de dossiers traités par les services des impôts; - Nombre de décisions concernant l'application des lois; - Nombre de procès concernant des crimes; - Nombre de solutions de médiation et de conciliation. Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont : - Respect de la loi; - Institution des procédures civile, administrative et pénale; - Fourniture d'un tribunal libre et impartial; - Encouragement à la participation citoyenne; - Réglementation des pratiques imposées aux candidats; - Protection des droits des victimes; - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions; - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le dimanche 5 janvier 2025 à 11:21:26/
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