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administrations Justice : Évreux :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans l'Eure (27) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Évreux (27000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

30 RUE JOSEPHINE, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

✆ 0232295500

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.023778, longitude 1.143814
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 177601119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL POUR ENFANTS

30 RUE JOSEPHINE, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

✆ 0232295500

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.023778, longitude 1.143814
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 177601119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.025202, longitude 1.149696
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 177601119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

30 RUE JOSEPHINE, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.023778, longitude 1.143814
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 182700054

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

MAISON D'ARRET D'EVREUX

92 RUE PIERRE SEMARD, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise MAISON D'ARRET D'EVREUX est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. MAISON D'ARRET D'EVREUX est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.015827, longitude 1.167123
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

MISSION ACQUISITION DTPJJ

34 RUE DE COUDRES, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise MISSION ACQUISITION DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. MISSION ACQUISITION DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.010303, longitude 1.154589
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 177601317

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SCE PENITENTAIRE INSERT PROBATION EURE

12 RUE JOSEPHINE, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise SCE PENITENTAIRE INSERT PROBATION EURE est une société qui a été fondée le mardi 23 juillet 2002 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. SCE PENITENTAIRE INSERT PROBATION EURE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.023196, longitude 1.141886
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 175901206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION EURE

8TER RUE DE LA ROCHETTE, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION EURE est une société qui a été fondée le mardi 12 décembre 2017 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION EURE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.027325, longitude 1.141888
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES

92 RUE PIERRE SEMARD, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une GE SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.015827, longitude 1.167123
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 310239702

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX

4BIS RUE DE VERDUN, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.02391, longitude 1.144938
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 177601119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

4BIS RUE DE VERDUN, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.02391, longitude 1.144938
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 177601119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

UNITE EDUCATIVE CENTRE EDUCATIF RENFORCE EVREUX DTPJJ

1 RUE ARSENE MEUNIER, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise UNITE EDUCATIVE CENTRE EDUCATIF RENFORCE EVREUX DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. UNITE EDUCATIVE CENTRE EDUCATIF RENFORCE EVREUX DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.021239, longitude 1.14494
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 177601317

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ

61 RUE ISAMBARD, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.029996, longitude 1.149996
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 177601317

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT EVREUX DTPJJ

37 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 27000 Évreux, Haute-Normandie, France

L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT EVREUX DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT EVREUX DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.031624, longitude 1.1543
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 177601317

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

 

 

Autres infos

 

INFORMATIONS NATIONALES

- 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

- Corruption massive Européenne:
Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

 

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Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Évreux .

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Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Évreux et en France en général.

Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Évreux et en France.

En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

- Nombre d'offices juridiques dans le pays;

- Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

- Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

- Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

- Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

- Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

- Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

- Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

- Nombre d'actes judiciaires rendus;

- Nombre de procès-verbaux de police;

- Nombre d'audiences judiciaires tenues;

- Nombre de rapports de police publiés;

- Nombre de recours administratifs;

- Nombre d'interventions des services judiciaires;

- Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

- Nombre de décisions concernant l'application des lois;

- Nombre de procès concernant des crimes;

- Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

- Respect de la loi;

- Institution des procédures civile, administrative et pénale;

- Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

- Encouragement à la participation citoyenne;

- Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

- Protection des droits des victimes;

- Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

- Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.