By Premsgo

administrations Justice : Foix :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans l'Ariege (09) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Foix (09000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ MAISON D ARRET

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
26 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
09000 Foix

MAISON D ARRET

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
26 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
09000 Foix

    Géolocalisation : latitude 42.959998, longitude 1.609733

    Siren : 173101205

    L'entreprise MAISON D ARRET est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Foix (09000), dans le département de l'Ariege. MAISON D ARRET est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Administrations Justice

    RUE DU ROCHER
    09000 Foix

      Géolocalisation : latitude 42.966012, longitude 1.605337

      Siren : 173101114

      L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Foix (09000), dans le département de l'Ariege. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE CDAD 09

      Administrations Justice

      14 BOULEVARD DU SUD
      09000 Foix

        Géolocalisation : latitude 42.952864, longitude 1.612271

        Siren : 130014624

        L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE CDAD 09 est une société qui a été fondée le mardi 1 septembre 2015 et installé sur la commune de Foix (09000), dans le département de l'Ariege. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE CDAD 09 est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.

        SCES PENITENTIAIRE D' INSERTION ET DE PROBATION

        Administrations Justice

        6 COURS IRENEE CROS
        09000 Foix

          Géolocalisation : latitude 42.966951, longitude 1.608923

          Siren : 173101205

          L'entreprise SCES PENITENTIAIRE D' INSERTION ET DE PROBATION est une société qui a été fondée le mardi 11 octobre 2005 et installé sur la commune de Foix (09000), dans le département de l'Ariege. SCES PENITENTIAIRE D' INSERTION ET DE PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

          TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

          Administrations Justice

          PLACE SAINT VOLUSIEN
          09000 Foix

            Géolocalisation : latitude 42.966588, longitude 1.606441

            Siren : 173101114

            L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 1990 et installé sur la commune de Foix (09000), dans le département de l'Ariege. TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

            TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

            Administrations Justice

            14 RUE DU ROCHER
            09000 Foix

              Géolocalisation : latitude 42.966234, longitude 1.605181

              Siren : 173101114

              L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Foix (09000), dans le département de l'Ariege. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

              TRIBUNAL POUR ENFANTS

              Administrations Justice

              RUE DU ROCHER
              09000 Foix

                Géolocalisation : latitude 42.966012, longitude 1.605337

                Siren : 173101114

                L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Foix (09000), dans le département de l'Ariege. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                 

                 

                Pagination :


                Autres villes avec la rubrique administrations Justice?

                Liste complete administrations Justice  de l'Ariege  :

                administrations Justice 09-ariege   (régionMidi-Pyrénées   : département Ariège) 

                Liste des activités les plus recherchées autour de Foix :

              • climatisation Foix
              • informatique Autres Foix
              • expert comptable Foix
              • avocat Foix
              • plombier Foix
              • comptables - agence de comptabilité Foix
              • assurance courtier Foix
              • établissement financier crédit Foix
              • administrateur biens syndic Foix
              • formation Foix
              • nettoyage Foix
              • Maçon maçonnerie Foix
              • handicapé materiel Foix
              • imprimeur Foix

                • Autres infos

                 

                INFORMATIONS NATIONALES

                - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                - Corruption massive Européenne:
                Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                 

                News Actualités by Premsgo actus












                Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Foix .

                Communiqués / Promotions

                Conseils de pro.

                Liens sponsorisés

                France :

                Département :

                Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Foix et en France en général.

                Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Foix et en France.

                En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                - Nombre de procès-verbaux de police;

                - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                - Nombre de rapports de police publiés;

                - Nombre de recours administratifs;

                - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                - Nombre de procès concernant des crimes;

                - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                - Respect de la loi;

                - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                - Encouragement à la participation citoyenne;

                - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                - Protection des droits des victimes;

                - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.