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La Croix : 17/12/2024
La Croix : 17/12/2024
BFMTV : 17/12/2024
BFMTV : 17/12/2024
Charente Libre : 17/12/2024
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Nice-Matin : 01/12/2024
Nice-Matin : 01/12/2024
Vous vous trouvez ici :
En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Limoges (87100), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 45.83026, longitude 1.254324
Siren : 178701116
L'entreprise COUR D'APPEL DE LIMOGES est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Limoges (87000), dans le département de la Haute vienne. COUR D'APPEL DE LIMOGES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 45.83026, longitude 1.254324
Siren : 178701116
L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Limoges (87000), dans le département de la Haute vienne. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 45.83026, longitude 1.254324
Siren : 188737050
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mercredi 25 décembre 2002 et installé sur la commune de Limoges (87000), dans le département de la Haute vienne. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 45.831332, longitude 1.254664
Siren : 178701314
L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LIMOUSIN DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 2010 et installé sur la commune de Limoges (87000), dans le département de la Haute vienne. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LIMOUSIN DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 45.824995, longitude 1.251087
Siren : 178701314
L'entreprise EPEI LIMOUSIN - UEHC DE LIMOGES DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Limoges (87000), dans le département de la Haute vienne. EPEI LIMOUSIN - UEHC DE LIMOGES DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Site internet : https://oip.org/etablissement/maiso
Géolocalisation : latitude 45.831609, longitude 1.25168
Siren : 173301201
L'entreprise MAISON D'ARRET DE LIMOGES DISP est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Limoges (87000), dans le département de la Haute vienne. MAISON D'ARRET DE LIMOGES DISP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
Géolocalisation : latitude 45.829341, longitude 1.244301
Siren : 178701314
L'entreprise STEMO LIMOUSIN - UEMO LIMOGES DTPJJ est une société qui a été fondée le mercredi 25 décembre 2002 et installé sur la commune de Limoges (87000), dans le département de la Haute vienne. STEMO LIMOUSIN - UEMO LIMOGES DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 45.834322, longitude 1.263596
Siren : 178700050
L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Limoges (87000), dans le département de la Haute vienne. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 45.82924, longitude 1.255572
Siren : 178701116
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Limoges (87000), dans le département de la Haute vienne. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 45.832019, longitude 1.250785
Siren : 178701116
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Limoges (87000), dans le département de la Haute vienne. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Géolocalisation : latitude 45.830911, longitude 1.237961
Siren : 178701314
L'entreprise UNITE EDUCATIVE D'ACTIVITES DE JOUR DE LIMOGES DTPJJ est une société qui a été fondée le mercredi 26 août 1998 et installé sur la commune de Limoges (87000), dans le département de la Haute vienne. UNITE EDUCATIVE D'ACTIVITES DE JOUR DE LIMOGES DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Géolocalisation : latitude 45.842658, longitude 1.243061
Siren : 110000270
L'entreprise COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 2018 et installé sur la commune de Limoges (87100), dans le département de la Haute vienne. COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT est une ETI Autorité administrative ou publique indépendante, exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : https://oip.org/etablissement/maiso
Géolocalisation : latitude 45.841599, longitude 1.256744
Siren : 173301201
L'entreprise SPIP DE LA HAUTE VIENNE DISP est une société qui a été fondée le jeudi 23 avril 2009 et installé sur la commune de Limoges (87100), dans le département de la Haute vienne. SPIP DE LA HAUTE VIENNE DISP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
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Liste complete administrations Justice de la Haute vienne :
administrations Justice 87-haute-vienne (régionLimousin : département Haute Vienne)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Limoges et en France.
En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine. Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes : - Nombre d'offices juridiques dans le pays; - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour; - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi; - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers; - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts; - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics; - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives; - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français; - Nombre d'actes judiciaires rendus; - Nombre de procès-verbaux de police; - Nombre d'audiences judiciaires tenues; - Nombre de rapports de police publiés; - Nombre de recours administratifs; - Nombre d'interventions des services judiciaires; - Nombre de dossiers traités par les services des impôts; - Nombre de décisions concernant l'application des lois; - Nombre de procès concernant des crimes; - Nombre de solutions de médiation et de conciliation. Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont : - Respect de la loi; - Institution des procédures civile, administrative et pénale; - Fourniture d'un tribunal libre et impartial; - Encouragement à la participation citoyenne; - Réglementation des pratiques imposées aux candidats; - Protection des droits des victimes; - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions; - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
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