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Le Monde : 07/03/2025
Le Monde : 07/03/2025

Le Figaro : 07/03/2025
Le Figaro : 07/03/2025

BFMTV : 07/03/2025
BFMTV : 07/03/2025
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En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Lyon (69001), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Géolocalisation : latitude 45.76043, longitude 4.84783
Siren : 130001654
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 45.762822, longitude 4.853961
Siren : 176901114
L'entreprise CONSEIL DES PRUD' HOMMES DE LYON est une société qui a été fondée le lundi 16 décembre 1996 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. CONSEIL DES PRUD' HOMMES DE LYON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 45.762683, longitude 4.848192
Siren : 176900041
L'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL est une société qui a été fondée le vendredi 27 novembre 1998 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 45.762822, longitude 4.853961
Siren : 130005093
L'entreprise DELEGATION INTERREGIONALE CENTRE-EST SG est une société qui a été fondée le jeudi 26 juillet 2012 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. DELEGATION INTERREGIONALE CENTRE-EST SG est une PME Service central d'un ministère , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Géolocalisation : latitude 45.758388, longitude 4.861986
Siren : 130007479
L'entreprise DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST DIRPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST DIRPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 45.762683, longitude 4.848192
Siren : 176900058
L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 45.761685, longitude 4.8476
Siren : 176901114
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON est une société qui a été fondée le mardi 9 mai 1995 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 45.76043, longitude 4.84783
Siren : 176901114
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le jeudi 15 juin 1995 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 500 à 999 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 45.76043, longitude 4.84783
Siren : 176901114
L'entreprise TRIBUNAL DE POLICE DE LYON est une société qui a été fondée le jeudi 15 juin 1995 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL DE POLICE DE LYON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 45.76043, longitude 4.84783
Siren : 176901114
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 45.76043, longitude 4.84783
Siren : 176901114
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 45.762253, longitude 4.828191
Siren : 176901114
L'entreprise COUR D APPEL DE LYON est une société qui a été fondée le lundi 12 juillet 2010 et installé sur la commune de Lyon (69005), dans le département du Rhone. COUR D APPEL DE LYON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 45.762014, longitude 4.827482
Siren : 176901114
L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF INTERREGIONAL est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Lyon (69005), dans le département du Rhone. SERVICE ADMINISTRATIF INTERREGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/prison-e
Géolocalisation : latitude 45.741816, longitude 4.843819
Siren : 176901205
L'entreprise CTRE DE SEMI LIBERTE DE LYON DRSP est une société qui a été fondée le mardi 2 avril 1996 et installé sur la commune de Lyon (69007), dans le département du Rhone. CTRE DE SEMI LIBERTE DE LYON DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/prison-e
Géolocalisation : latitude 45.739186, longitude 4.835174
Siren : 176901205
L'entreprise DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES DRSP est une société qui a été fondée le samedi 30 juin 2018 et installé sur la commune de Lyon (69007), dans le département du Rhone. DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/prison-e
Géolocalisation : latitude 45.739128, longitude 4.835335
Siren : 176901205
L'entreprise SPIP DU RHONE - ALIP DE LYON DRSP est une société qui a été fondée le lundi 26 mars 2018 et installé sur la commune de Lyon (69007), dans le département du Rhone. SPIP DU RHONE - ALIP DE LYON DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
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Liste complete administrations Justice du Rhone :
administrations Justice 69-rhone (régionRhône-Alpes : département Rhône)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Lyon et en France.
En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine. Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes : - Nombre d'offices juridiques dans le pays; - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour; - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi; - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers; - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts; - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics; - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives; - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français; - Nombre d'actes judiciaires rendus; - Nombre de procès-verbaux de police; - Nombre d'audiences judiciaires tenues; - Nombre de rapports de police publiés; - Nombre de recours administratifs; - Nombre d'interventions des services judiciaires; - Nombre de dossiers traités par les services des impôts; - Nombre de décisions concernant l'application des lois; - Nombre de procès concernant des crimes; - Nombre de solutions de médiation et de conciliation. Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont : - Respect de la loi; - Institution des procédures civile, administrative et pénale; - Fourniture d'un tribunal libre et impartial; - Encouragement à la participation citoyenne; - Réglementation des pratiques imposées aux candidats; - Protection des droits des victimes; - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions; - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.
Copyrigth 1996 - 2025 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le samedi 8 mars 2025 à 12:54:06/
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