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Sud Ouest : 07/03/2025
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Le Monde : 07/03/2025
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En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Marseille (13000), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Géolocalisation : latitude 43.305938, longitude 5.367829
Siren : 310239702
L'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une société qui a été fondée le mardi 1 juin 2010 et installé sur la commune de Marseille (13002), dans le département des Bouches du rhone. SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une GE SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
Géolocalisation : latitude 43.290768, longitude 5.374046
Siren : 181307265
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 3 juin 1994 et installé sur la commune de Marseille (13006), dans le département des Bouches du rhone. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 43.289946, longitude 5.378836
Siren : 171318124
L'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE est une société qui a été fondée le vendredi 9 mai 1997 et installé sur la commune de Marseille (13006), dans le département des Bouches du rhone. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.290768, longitude 5.374046
Siren : 171301112
L'entreprise GREFFE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 1 février 1999 et installé sur la commune de Marseille (13006), dans le département des Bouches du rhone. GREFFE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés.
Géolocalisation : latitude 43.293045, longitude 5.381897
Siren : 171301203
L'entreprise SPIP 13 ANTENNE est une société qui a été fondée le mardi 21 mars 2017 et installé sur la commune de Marseille (13006), dans le département des Bouches du rhone. SPIP 13 ANTENNE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 43.293238, longitude 5.381798
Siren : 171301203
L'entreprise SPIP 13 SIEGE est une société qui a été fondée le lundi 23 janvier 2017 et installé sur la commune de Marseille (13006), dans le département des Bouches du rhone. SPIP 13 SIEGE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.291335, longitude 5.374329
Siren : 171301112
L'entreprise TRIBUNAL COMMERCE DE MARSEILLE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Marseille (13006), dans le département des Bouches du rhone. TRIBUNAL COMMERCE DE MARSEILLE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.28695, longitude 5.380606
Siren : 171301112
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE MARSEILLE est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Marseille (13006), dans le département des Bouches du rhone. TRIBUNAL D'INSTANCE MARSEILLE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.28695, longitude 5.380606
Siren : 171301112
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Marseille (13006), dans le département des Bouches du rhone. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.290768, longitude 5.374046
Siren : 171301112
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Marseille (13006), dans le département des Bouches du rhone. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 43.291506, longitude 5.370844
Siren : 171301112
L'entreprise CONSEIL DES PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 1995 et installé sur la commune de Marseille (13007), dans le département des Bouches du rhone. CONSEIL DES PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 43.277674, longitude 5.392846
Siren : 130007487
L'entreprise DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST DIRPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Marseille (13008), dans le département des Bouches du rhone. DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST DIRPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 43.279194, longitude 5.387998
Siren : 171301310
L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE BOUCHES DU RHONE DTPJJ est une société qui a été fondée le mercredi 8 mars 2017 et installé sur la commune de Marseille (13008), dans le département des Bouches du rhone. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE BOUCHES DU RHONE DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 43.237476, longitude 5.41232
Siren : 171301203
L'entreprise CELLULE INTERREGIONALE DU RENSEIGNEMENT est une société qui a été fondée le mardi 1 mai 2018 et installé sur la commune de Marseille (13009), dans le département des Bouches du rhone. CELLULE INTERREGIONALE DU RENSEIGNEMENT est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 43.232585, longitude 5.414587
Siren : 171301203
L'entreprise CTRE PENITENTIAIRE DES BAUMETTES est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Marseille (13009), dans le département des Bouches du rhone. CTRE PENITENTIAIRE DES BAUMETTES est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Géolocalisation : latitude 43.237476, longitude 5.41232
Siren : 171301203
L'entreprise DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Marseille (13009), dans le département des Bouches du rhone. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 500 à 999 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 43.232585, longitude 5.414587
Siren : 342122546
L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le mercredi 30 novembre 2016 et installé sur la commune de Marseille (13009), dans le département des Bouches du rhone. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 43.289805, longitude 5.482639
Siren : 171301203
L'entreprise ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS EPM est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 2007 et installé sur la commune de Marseille (13011), dans le département des Bouches du rhone. ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS EPM est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Géolocalisation : latitude 43.289805, longitude 5.482639
Siren : 342122546
L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 2018 et installé sur la commune de Marseille (13011), dans le département des Bouches du rhone. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 43.289805, longitude 5.482639
Siren : 171301310
L'entreprise SCE EDUCATIF EN ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 19 décembre 2008 et installé sur la commune de Marseille (13011), dans le département des Bouches du rhone. SCE EDUCATIF EN ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
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Liste complete administrations Justice des Bouches du rhone :
administrations Justice 13-bouches-du-rhone (régionProvence-Alpes-Côte d'Azur : département Bouches du Rhône)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Marseille et en France.
En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine. Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes : - Nombre d'offices juridiques dans le pays; - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour; - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi; - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers; - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts; - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics; - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives; - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français; - Nombre d'actes judiciaires rendus; - Nombre de procès-verbaux de police; - Nombre d'audiences judiciaires tenues; - Nombre de rapports de police publiés; - Nombre de recours administratifs; - Nombre d'interventions des services judiciaires; - Nombre de dossiers traités par les services des impôts; - Nombre de décisions concernant l'application des lois; - Nombre de procès concernant des crimes; - Nombre de solutions de médiation et de conciliation. Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont : - Respect de la loi; - Institution des procédures civile, administrative et pénale; - Fourniture d'un tribunal libre et impartial; - Encouragement à la participation citoyenne; - Réglementation des pratiques imposées aux candidats; - Protection des droits des victimes; - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions; - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.
Copyrigth 1996 - 2025 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le samedi 8 mars 2025 à 12:54:06/
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