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administrations Justice : Mende :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans la Lozere (48) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Mende (48000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ CONSEIL DES PRUD'HOMMES

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
BOULEVARD HENRI BOURRILLON
48000 Mende

CONSEIL DES PRUD'HOMMES

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
BOULEVARD HENRI BOURRILLON
48000 Mende

    Géolocalisation : latitude 44.516661, longitude 3.497732

    Siren : 173001116

    L'entreprise CONSEIL DES PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 1 juillet 1991 et installé sur la commune de Mende (48000), dans le département de la Lozere. CONSEIL DES PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

    TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    BOULEVARD HENRI BOURRILLON
    48000 Mende

      Géolocalisation : latitude 44.516661, longitude 3.497732

      Siren : 173001116

      L'entreprise TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Mende (48000), dans le département de la Lozere. TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

      TRIBUNAL D'INSTANCE

      Administrations Justice

      ✆ TÉLÉPHONE
      BOULEVARD HENRI BOURRILLON
      48000 Mende

        Géolocalisation : latitude 44.516661, longitude 3.497732

        Siren : 173001116

        L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Mende (48000), dans le département de la Lozere. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

        TRIBUNAL DE COMMERCE

        Administrations Justice

        ✆ TÉLÉPHONE
        BOULEVARD HENRI BOURRILLON
        48000 Mende

          Géolocalisation : latitude 44.516661, longitude 3.497732

          Siren : 173001116

          L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Mende (48000), dans le département de la Lozere. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

          TRIBUNAL GRANDE INSTANCE MENDE

          Administrations Justice

          ✆ TÉLÉPHONE
          BOULEVARD HENRI BOURRILLON
          48000 Mende

            Géolocalisation : latitude 44.516661, longitude 3.497732

            Siren : 173001116

            L'entreprise TRIBUNAL GRANDE INSTANCE MENDE est une société qui a été fondée le lundi 25 avril 1983 et installé sur la commune de Mende (48000), dans le département de la Lozere. TRIBUNAL GRANDE INSTANCE MENDE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

            TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

            Administrations Justice

            ✆ TÉLÉPHONE
            BOULEVARD HENRI BOURRILLON
            48000 Mende

              Géolocalisation : latitude 44.516661, longitude 3.497732

              Siren : 173001116

              L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le lundi 1 juillet 1991 et installé sur la commune de Mende (48000), dans le département de la Lozere. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

              TRIBUNAL POUR ENFANTS

              Administrations Justice

              ✆ TÉLÉPHONE
              BOULEVARD HENRI BOURRILLON
              48000 Mende

                Géolocalisation : latitude 44.516661, longitude 3.497732

                Siren : 173001116

                L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Mende (48000), dans le département de la Lozere. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE LA LOZERE CDAD

                Administrations Justice

                27 BOULEVARD HENRI BOURRILLON
                48000 Mende

                  Géolocalisation : latitude 44.517351, longitude 3.497009

                  Siren : 130022510

                  L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE LA LOZERE CDAD est une société qui a été fondée le jeudi 9 juin 2016 et installé sur la commune de Mende (48000), dans le département de la Lozere. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE LA LOZERE CDAD est une Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.

                  MAISON D ARRET DE MENDE

                  Administrations Justice

                  37 CHEMIN DE SEJALAN
                  48000 Mende

                    Géolocalisation : latitude 44.516401, longitude 3.492834

                    Siren : 173101205

                    L'entreprise MAISON D ARRET DE MENDE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Mende (48000), dans le département de la Lozere. MAISON D ARRET DE MENDE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

                    SCE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION

                    Administrations Justice

                    37 CHEMIN DE SEJALAN
                    48000 Mende

                      Géolocalisation : latitude 44.516401, longitude 3.492834

                      Siren : 173101205

                      L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION est une société qui a été fondée le samedi 1 avril 2000 et installé sur la commune de Mende (48000), dans le département de la Lozere. SCE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

                      UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ

                      Administrations Justice

                      8 RUE CHARLES MOREL
                      48000 Mende

                        Géolocalisation : latitude 44.517458, longitude 3.493948

                        Siren : 173001314

                        L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le dimanche 30 mai 2010 et installé sur la commune de Mende (48000), dans le département de la Lozere. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

                         

                         

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                        INFORMATIONS NATIONALES

                        - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                        C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                        - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                        - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                        Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                        - Corruption massive Européenne:
                        Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                         

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                        Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Mende .

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                        Département :

                        Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Mende et en France en général.

                        Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Mende et en France.

                        En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                        Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                        - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                        - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                        - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                        - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                        - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                        - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                        - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                        - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                        - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                        - Nombre de procès-verbaux de police;

                        - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                        - Nombre de rapports de police publiés;

                        - Nombre de recours administratifs;

                        - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                        - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                        - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                        - Nombre de procès concernant des crimes;

                        - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                        Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                        - Respect de la loi;

                        - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                        - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                        - Encouragement à la participation citoyenne;

                        - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                        - Protection des droits des victimes;

                        - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                        - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.