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administrations Justice : Metz :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans la Moselle (57) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Metz (57000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

cour d'appel de metz

3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 Metz, Lorraine, France

✆ 0387567600

Fax : 03 87 56 76 16

L'entreprise cour d'appel de metz est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. cour d'appel de metz est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.116846, longitude 6.171141
Catégorie : Administrations Justice
Horaires :
Lundi - Vendredi - 08:30:00 - 17:30:00 -

Siren : 175701119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONEIL DE PRUD'HOMMES

31 RUE DU CAMBOUT, 57000 Metz, Lorraine, France

L'entreprise CONEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 24 juillet 1996 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. CONEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.114503, longitude 6.181734
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 175701119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 Metz, Lorraine, France

L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.116846, longitude 6.171141
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 185722956

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CPA CENTRE POUR PEINES AMENAGEES

1QUATER RUE MAURICE BARRES, 57000 Metz, Lorraine, France

L'entreprise CPA CENTRE POUR PEINES AMENAGEES est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. CPA CENTRE POUR PEINES AMENAGEES est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.113798, longitude 6.175933
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176701209

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE DTPJJ

4 RUE DES REMPARTS, 57000 Metz, Lorraine, France

L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 5 décembre 2011 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.124314, longitude 6.184363
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 175701317

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIETES

31 RUE DU CAMBOUT, 57000 Metz, Lorraine, France

L'entreprise REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIETES est une société qui a été fondée le mardi 5 octobre 2010 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIETES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.114503, longitude 6.181734
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 175701119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SCE ADMINISTRATIF REGIONAL

19 RUE MARGUERITE PUHL DEMANGE, 57000 Metz, Lorraine, France

L'entreprise SCE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. SCE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.117569, longitude 6.174413
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 175701119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION

11 PLACE SAINT MARTIN, 57000 Metz, Lorraine, France

L'entreprise SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le mercredi 15 février 2017 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.114403, longitude 6.176702
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176701209

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 Metz, Lorraine, France

L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le mardi 23 juin 1981 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.116846, longitude 6.171141
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 175701119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 Metz, Lorraine, France

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.116846, longitude 6.171141
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 175701119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 Metz, Lorraine, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.116846, longitude 6.171141
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 175701119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL POUR ENFANTS

3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 Metz, Lorraine, France

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Metz (57000), dans le département de la Moselle. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.116846, longitude 6.171141
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 175701119

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CENTRE PENITENTIAIRE

1 RUE DE LA SEULHOTTE, 57070 Metz, Lorraine, France

L'entreprise CENTRE PENITENTIAIRE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Metz (57070), dans le département de la Moselle. CENTRE PENITENTIAIRE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.100115, longitude 6.209556
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176701209

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

GEPSA GEPSA

CHEMIN VERT, 57070 Metz, Lorraine, France

L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le lundi 12 janvier 2009 et installé sur la commune de Metz (57070), dans le département de la Moselle. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.093311, longitude 6.214467
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 342122546

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

GEPSA GEPSA

1 RUE DE LA SEULHOTTE, 57070 Metz, Lorraine, France

L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Metz (57070), dans le département de la Moselle. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice, Services". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.100115, longitude 6.209556
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 342122546

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR DTPJJ

11 RUE DES POTIERS D ETAIN, 57070 Metz, Lorraine, France

L'entreprise UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 3 janvier 2011 et installé sur la commune de Metz (57070), dans le département de la Moselle. UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 49.115355, longitude 6.243565
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 175701317

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    - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
    C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


    - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

    - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

    Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

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    Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Metz et en France.

    En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

    Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

    - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

    - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

    - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

    - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

    - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

    - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

    - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

    - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

    - Nombre d'actes judiciaires rendus;

    - Nombre de procès-verbaux de police;

    - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

    - Nombre de rapports de police publiés;

    - Nombre de recours administratifs;

    - Nombre d'interventions des services judiciaires;

    - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

    - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

    - Nombre de procès concernant des crimes;

    - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

    Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

    - Respect de la loi;

    - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

    - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

    - Encouragement à la participation citoyenne;

    - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

    - Protection des droits des victimes;

    - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

    - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.