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administrations Justice : Mulhouse :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Haut rhin (68) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Mulhouse (68200), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ TRIBUNAL D'INSTANCE TI

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
44 AVENUE ROBERT SCHUMAN
68100 Mulhouse

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
44 AVENUE ROBERT SCHUMAN
68100 Mulhouse

    Géolocalisation : latitude 47.753163, longitude 7.344368

    Siren : 176801116

    L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le mardi 23 juin 1981 et installé sur la commune de Mulhouse (68100), dans le département du Haut rhin. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    44 AVENUE ROBERT SCHUMAN
    68100 Mulhouse

      Géolocalisation : latitude 47.753163, longitude 7.344368

      Siren : 176801116

      L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Mulhouse (68100), dans le département du Haut rhin. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

      tribunal pour enfants

      Administrations Justice

      ✆ TÉLÉPHONE
      44 AVENUE ROBERT SCHUMAN
      68100 Mulhouse

        Géolocalisation : latitude 47.753163, longitude 7.344368

        Siren : 176801116

        L'entreprise tribunal pour enfants est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1988 et installé sur la commune de Mulhouse (68100), dans le département du Haut rhin. tribunal pour enfants est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

        TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

        Administrations Justice

        ✆ TÉLÉPHONE
        21 AVENUE ROBERT SCHUMAN
        68100 Mulhouse

          Géolocalisation : latitude 47.752309, longitude 7.342428

          Siren : 176801116

          L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mardi 23 juin 1981 et installé sur la commune de Mulhouse (68100), dans le département du Haut rhin. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

          CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE

          Administrations Justice

          ✆ TÉLÉPHONE
          21 RUE DE LA SOMME
          68100 Mulhouse

            Géolocalisation : latitude 47.747766, longitude 7.342777

            Siren : 176801116

            L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1988 et installé sur la commune de Mulhouse (68100), dans le département du Haut rhin. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

            SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION SPIP

            Administrations Justice

            18 RUE FRANCOIS SPOERRY
            68100 Mulhouse

              Géolocalisation : latitude 47.739719, longitude 7.33175

              Siren : 176701209

              L'entreprise SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION SPIP est une société qui a été fondée le vendredi 15 février 2013 et installé sur la commune de Mulhouse (68100), dans le département du Haut rhin. SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION SPIP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

              UEAJ DU HAUT-RHIN DTPJJ

              Administrations Justice

              45B AVENUE ARISTIDE BRIAND
              68200 Mulhouse

                Géolocalisation : latitude 47.748593, longitude 7.325364

                Siren : 176701316

                L'entreprise UEAJ DU HAUT-RHIN DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 20 décembre 2011 et installé sur la commune de Mulhouse (68200), dans le département du Haut rhin. UEAJ DU HAUT-RHIN DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

                 

                 

                Autres infos

                 

                INFORMATIONS NATIONALES

                - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                - Corruption massive Européenne:
                Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                 

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                Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Mulhouse .

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                France :

                Département :

                Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Mulhouse et en France en général.

                Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Mulhouse et en France.

                En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                - Nombre de procès-verbaux de police;

                - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                - Nombre de rapports de police publiés;

                - Nombre de recours administratifs;

                - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                - Nombre de procès concernant des crimes;

                - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                - Respect de la loi;

                - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                - Encouragement à la participation citoyenne;

                - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                - Protection des droits des victimes;

                - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.