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administrations Justice : Nevers :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans la Nievre (58) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Nevers (58000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
6 RUE GAMBETTA
58000 Nevers

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
6 RUE GAMBETTA
58000 Nevers

    Géolocalisation : latitude 46.989852, longitude 3.159759

    Siren : 171801111

    L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Nevers (58000), dans le département de la Nievre. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

    TRIBUNAL D'INSTANCE TI

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    6 RUE GAMBETTA
    58000 Nevers

      Géolocalisation : latitude 46.989852, longitude 3.159759

      Siren : 171801111

      L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 2003 et installé sur la commune de Nevers (58000), dans le département de la Nievre. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

      Administrations Justice

      ✆ TÉLÉPHONE
      6 RUE GAMBETTA
      58000 Nevers

        Géolocalisation : latitude 46.989852, longitude 3.159759

        Siren : 171801111

        L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Nevers (58000), dans le département de la Nievre. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

        CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

        Administrations Justice

        RUE ABBE BOUTILLIER
        58000 Nevers

          Géolocalisation : latitude 46.986801, longitude 3.157125

          Siren : 180010134

          L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mercredi 12 avril 1995 et installé sur la commune de Nevers (58000), dans le département de la Nievre. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

          MAISON D'ARRET

          Administrations Justice

          13BIS RUE P VAILLANT COUTURIER
          58000 Nevers

            Géolocalisation : latitude 46.992449, longitude 3.156381

            Siren : 172101206

            L'entreprise MAISON D'ARRET est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Nevers (58000), dans le département de la Nievre. MAISON D'ARRET est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

            SCE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION

            Administrations Justice

            41 BOULEVARD DU PRE PLANTIN
            58000 Nevers

              Géolocalisation : latitude 46.985878, longitude 3.12325

              Siren : 172101206

              L'entreprise SCE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION est une société qui a été fondée le lundi 11 juillet 2011 et installé sur la commune de Nevers (58000), dans le département de la Nievre. SCE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

              TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

              Administrations Justice

              PLACE DU PALAIS
              58000 Nevers

                Géolocalisation : latitude 46.98653, longitude 3.157219

                Siren : 171801111

                L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2003 et installé sur la commune de Nevers (58000), dans le département de la Nievre. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                TRIBUNAL POUR ENFANTS

                Administrations Justice

                PLACE DU PALAIS
                58000 Nevers

                  Géolocalisation : latitude 46.98653, longitude 3.157219

                  Siren : 171801111

                  L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Nevers (58000), dans le département de la Nievre. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                  UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR DTPJJ

                  Administrations Justice

                  2 RUE MOLIERE
                  58000 Nevers

                    Géolocalisation : latitude 47.002382, longitude 3.152896

                    Siren : 178901310

                    L'entreprise UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 6 juillet 2010 et installé sur la commune de Nevers (58000), dans le département de la Nievre. UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

                    UNITE EDUCATIVE DE MILIEU OUVERT DTPJJ

                    Administrations Justice

                    9 RUE DU PETIT MOUESSE
                    58000 Nevers

                      Géolocalisation : latitude 46.98921, longitude 3.170162

                      Siren : 178901310

                      L'entreprise UNITE EDUCATIVE DE MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 6 juillet 2010 et installé sur la commune de Nevers (58000), dans le département de la Nievre. UNITE EDUCATIVE DE MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

                       

                       

                      Autres infos

                       

                      INFORMATIONS NATIONALES

                      - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                      C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                      - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                      - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                      Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                      - Corruption massive Européenne:
                      Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                       

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                      Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Nevers .

                      Communiqués / Promotions

                      Conseils de pro.

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                      France :

                      Département :

                      Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Nevers et en France en général.

                      Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Nevers et en France.

                      En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                      Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                      - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                      - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                      - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                      - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                      - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                      - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                      - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                      - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                      - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                      - Nombre de procès-verbaux de police;

                      - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                      - Nombre de rapports de police publiés;

                      - Nombre de recours administratifs;

                      - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                      - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                      - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                      - Nombre de procès concernant des crimes;

                      - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                      Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                      - Respect de la loi;

                      - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                      - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                      - Encouragement à la participation citoyenne;

                      - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                      - Protection des droits des victimes;

                      - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                      - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.