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administrations Justice : Nîmes :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Gard (30) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Nîmes (30000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

cour d'appel de nimes

BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

✆ 0466764646

Fax : 04 66 21 20 88

L'entreprise cour d'appel de nimes est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. cour d'appel de nimes est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.835475, longitude 4.361741
Catégorie : Administrations Justice
Horaires :
Lundi - Vendredi - 08:30:00 - 12:00:00 - 14:00:00 - 17:00:00 -

Siren : 173001116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

12 RUE DE LA CITE FOULC, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

✆ 0466706650

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES est une société qui a été fondée le mardi 14 mars 1989 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.832851, longitude 4.36042
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173001116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES TA

16 AVENUE FEUCHERES, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

✆ 0466273700

Fax : 04 66 36 27 86

L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES TA est une société qui a été fondée le mercredi 19 juillet 2006 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES TA est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.832697, longitude 4.365318
Catégorie : Administrations Justice
Horaires :
Lundi - Vendredi - 09:00:00 - 12:00:00 - 14:00:00 - 16:30:00 -

Siren : 130001928

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

BOULEVARD DES ARENES, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.834496, longitude 4.358797
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 130001613

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

GEPSA GEPSA

AVENUE CLEMENT ADER, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le samedi 9 juillet 2011 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.859389, longitude 4.404775
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 342122546

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

MAISON D'ARRET DE NIMES

131 CHEMIN BAS DE GREZAN, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise MAISON D'ARRET DE NIMES est une société qui a été fondée le jeudi 17 novembre 1983 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. MAISON D'ARRET DE NIMES est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.843017, longitude 4.3955
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173101205

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SCE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION

1626 BD DU PDT SALVADOR ALLENDE, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION est une société qui a été fondée le mercredi 27 octobre 1999 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. SCE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.833155, longitude 4.385116
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173101205

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SCE TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT DE NIMES DTPJJ

42 RUE DU FOREZ, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise SCE TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT DE NIMES DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 16 décembre 2013 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. SCE TERRITORIAL EDUCATIF DE MILIEU OUVERT DE NIMES DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.82317, longitude 4.364738
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173001314

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

38 BOULEVARD SERGENT TRIAIRE, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.829218, longitude 4.361364
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173001116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE

40 BOULEVARD VICTOR HUGO, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.837012, longitude 4.356596
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173001116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL D INSTANCE

5 AVENUE FEUCHERES, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 2010 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. TRIBUNAL D INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.834025, longitude 4.364285
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173001116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

BOULEVARD DES ARENES, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le jeudi 17 novembre 1983 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.834496, longitude 4.358797
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173001116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

BOULEVARD DES ARENES, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.834496, longitude 4.358797
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173001116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL POUR ENFANTS

BOULEVARD DES ARENES, 30000 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Nîmes (30000), dans le département du Gard. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.834496, longitude 4.358797
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173001116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CENTRE EDUCATIF FERME DE NIMES DTPJJ

6 RUE DU MAIL, 30900 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise CENTRE EDUCATIF FERME DE NIMES DTPJJ est une société qui a été fondée le mercredi 2 mai 2007 et installé sur la commune de Nîmes (30900), dans le département du Gard. CENTRE EDUCATIF FERME DE NIMES DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.832553, longitude 4.356353
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173001314

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL PRUD'HOMMES

46 RUE DE LA PORTE DE FRANCE, 30900 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise CONSEIL PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1992 et installé sur la commune de Nîmes (30900), dans le département du Gard. CONSEIL PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.833501, longitude 4.357312
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173001116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE GARD LOZERE DTPJJ

6 RUE DU MAIL, 30900 Nîmes, Midi-Pyrénées, France

L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE GARD LOZERE DTPJJ est une société qui a été fondée le mercredi 18 juillet 2012 et installé sur la commune de Nîmes (30900), dans le département du Gard. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE GARD LOZERE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 43.832553, longitude 4.356353
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173001314

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

 

 

Autres infos

 

INFORMATIONS NATIONALES

- 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

- Corruption massive Européenne:
Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

 

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Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Nîmes .

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Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Nîmes et en France en général.

Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Nîmes et en France.

En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

- Nombre d'offices juridiques dans le pays;

- Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

- Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

- Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

- Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

- Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

- Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

- Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

- Nombre d'actes judiciaires rendus;

- Nombre de procès-verbaux de police;

- Nombre d'audiences judiciaires tenues;

- Nombre de rapports de police publiés;

- Nombre de recours administratifs;

- Nombre d'interventions des services judiciaires;

- Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

- Nombre de décisions concernant l'application des lois;

- Nombre de procès concernant des crimes;

- Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

- Respect de la loi;

- Institution des procédures civile, administrative et pénale;

- Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

- Encouragement à la participation citoyenne;

- Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

- Protection des droits des victimes;

- Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

- Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.