By Premsgo

administrations Justice : Orléans :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans le Loiret (45) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Orléans (45000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
44 RUE DE LA BRETONNERIE
45000 Orléans

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
44 RUE DE LA BRETONNERIE
45000 Orléans

    Géolocalisation : latitude 47.904729, longitude 1.905624

    Siren : 174501114

    L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

    Cour D'appel D'orléans

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    44 RUE DE LA BRETONNERIE
    45000 Orléans

      Géolocalisation : latitude 47.904729, longitude 1.905624
      Horaires :
      Lundi - Vendredi - 08:30:00 - 12:00:00 - 13:30:00 - 17:00:00 -

      Siren : 174501114

      L'entreprise Cour D'appel D'orléans est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. Cour D'appel D'orléans est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.

      TRIBUNAL DE COMMERCE

      Administrations Justice

      ✆ TÉLÉPHONE
      44 RUE DE LA BRETONNERIE
      45000 Orléans

        Géolocalisation : latitude 47.904729, longitude 1.905624

        Siren : 174501114

        L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

        TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

        Administrations Justice

        ✆ TÉLÉPHONE
        44 RUE DE LA BRETONNERIE
        45000 Orléans

          Géolocalisation : latitude 47.904729, longitude 1.905624

          Siren : 174501114

          L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

          TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE

          Administrations Justice

          ✆ TÉLÉPHONE
          7 RUE DES HUGUENOTS
          45000 Orléans

            Géolocalisation : latitude 47.905042, longitude 1.907217

            Siren : 174501114

            L'entreprise TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le vendredi 2 novembre 1990 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

            TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

            Administrations Justice

            ✆ TÉLÉPHONE
            44 RUE DE LA BRETONNERIE
            45000 Orléans

              Géolocalisation : latitude 47.904729, longitude 1.905624

              Siren : 174501114

              L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

              TRIBUNAL POUR ENFANTS

              Administrations Justice

              ✆ TÉLÉPHONE
              7 RUE DES HUGUENOTS
              45000 Orléans

                Géolocalisation : latitude 47.905042, longitude 1.907217

                Siren : 174501114

                L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

                Administrations Justice

                7 RUE DES HUGUENOTS
                45000 Orléans

                  Géolocalisation : latitude 47.905042, longitude 1.907217

                  Siren : 184503084

                  L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.

                  DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE CENTRE ORLEANS DTPJJ

                  Administrations Justice

                  37 RUE DES MURLINS
                  45000 Orléans

                    Géolocalisation : latitude 47.909972, longitude 1.898559

                    Siren : 174501312

                    L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE CENTRE ORLEANS DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 septembre 2011 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE CENTRE ORLEANS DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. Siège principal.

                    SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

                    Administrations Justice

                    2 RUE DE PATAY
                    45000 Orléans

                      Géolocalisation : latitude 47.909327, longitude 1.9036

                      Siren : 174501114

                      L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                      TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS

                      Administrations Justice

                      28 RUE DE LA BRETONNERIE
                      45000 Orléans

                        Géolocalisation : latitude 47.904222, longitude 1.906936

                        Siren : 174500058

                        L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS est une société qui a été fondée le mardi 23 novembre 1993 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

                        UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT ORLEANS NORD DTPJJ

                        Administrations Justice

                        43 AVENUE DE PARIS
                        45000 Orléans

                          Géolocalisation : latitude 47.910513, longitude 1.904098

                          Siren : 174501312

                          L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT ORLEANS NORD DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 1 février 2005 et installé sur la commune de Orléans (45000), dans le département du Loiret. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT ORLEANS NORD DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

                          UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT ORLEANS SUD DTPJJ

                          Administrations Justice

                          32 ROUTE D OLIVET
                          45100 Orléans

                            Géolocalisation : latitude 47.885617, longitude 1.904604

                            Siren : 174501312

                            L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT ORLEANS SUD DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 24 septembre 1998 et installé sur la commune de Orléans (45100), dans le département du Loiret. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT ORLEANS SUD DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

                             

                             

                            Autres infos

                             

                            INFORMATIONS NATIONALES

                            - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                            C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                            - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                            - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                            Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                            - Corruption massive Européenne:
                            Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                             

                            News Actualités by Premsgo actus












                            Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Orléans .

                            Communiqués / Promotions

                            Conseils de pro.

                            Liens sponsorisés

                            France :

                            Département :

                            Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Orléans et en France en général.

                            Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Orléans et en France.

                            En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                            Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                            - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                            - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                            - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                            - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                            - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                            - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                            - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                            - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                            - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                            - Nombre de procès-verbaux de police;

                            - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                            - Nombre de rapports de police publiés;

                            - Nombre de recours administratifs;

                            - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                            - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                            - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                            - Nombre de procès concernant des crimes;

                            - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                            Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                            - Respect de la loi;

                            - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                            - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                            - Encouragement à la participation citoyenne;

                            - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                            - Protection des droits des victimes;

                            - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                            - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.