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Nice-Matin : 03/01/2025
Nice-Matin : 03/01/2025
Nice-Matin : 03/01/2025
Nice-Matin : 03/01/2025
Foot Mercato : 03/01/2025
Foot Mercato : 03/01/2025
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En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Rennes (35000), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.111969, longitude -1.67783
Siren : 173501115
L'entreprise COUR D APPEL DE RENNES est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. COUR D APPEL DE RENNES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.107126, longitude -1.687026
Siren : 173501115
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Géolocalisation : latitude 48.105086, longitude -1.687048
Siren : 180010126
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mercredi 4 janvier 1995 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.101865, longitude -1.674662
Siren : 173501206
L'entreprise CTRE PENITENT DE RENNES est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. CTRE PENITENT DE RENNES est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés.
Géolocalisation : latitude 48.106242, longitude -1.682139
Siren : 130005093
L'entreprise DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-OUEST SG est une société qui a été fondée le jeudi 26 juillet 2012 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-OUEST SG est une PME Service central d'un ministère , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Géolocalisation : latitude 48.104748, longitude -1.682103
Siren : 130007438
L'entreprise DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST DIRPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST DIRPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.101865, longitude -1.674662
Siren : 173501206
L'entreprise DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.102536, longitude -1.672518
Siren : 173501313
L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ILLE ET VILAINE COTES D'ARMOR DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 31 août 2006 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ILLE ET VILAINE COTES D'ARMOR DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.100349, longitude -1.705823
Siren : 173501313
L'entreprise RESTAURANT D'APPLICATION DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 1 octobre 2012 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. RESTAURANT D'APPLICATION DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 48.111481, longitude -1.714033
Siren : 173501206
L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION ILLE VILAINE est une société qui a été fondée le mercredi 28 janvier 2015 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION ILLE VILAINE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.112757, longitude -1.714695
Siren : 173501115
L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Géolocalisation : latitude 48.112825, longitude -1.675491
Siren : 173500059
L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.105537, longitude -1.680205
Siren : 813274537 , N° RNA d'association : W354003069
TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES TAF35 est une association déclarée sous le numéro W354003069, qui a été fondée le vendredi 1 janvier 2016 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES TAF35 est une PME Association déclarée , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.105086, longitude -1.687048
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mardi 26 avril 1983 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.105086, longitude -1.687048
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 200 à 249 salariés.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.105086, longitude -1.687048
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 48.105086, longitude -1.687048
Siren : 173501115
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 48.103803, longitude -1.688819
Siren : 173501313
L'entreprise UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR RENNES DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 25 novembre 1993 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR RENNES DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés.
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Liste complete administrations Justice de l'Ille et vilaine :
administrations Justice 35-ille-et-vilaine (régionBretagne : département Ille et Vilaine)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Rennes et en France.
En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine. Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes : - Nombre d'offices juridiques dans le pays; - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour; - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi; - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers; - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts; - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics; - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives; - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français; - Nombre d'actes judiciaires rendus; - Nombre de procès-verbaux de police; - Nombre d'audiences judiciaires tenues; - Nombre de rapports de police publiés; - Nombre de recours administratifs; - Nombre d'interventions des services judiciaires; - Nombre de dossiers traités par les services des impôts; - Nombre de décisions concernant l'application des lois; - Nombre de procès concernant des crimes; - Nombre de solutions de médiation et de conciliation. Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont : - Respect de la loi; - Institution des procédures civile, administrative et pénale; - Fourniture d'un tribunal libre et impartial; - Encouragement à la participation citoyenne; - Réglementation des pratiques imposées aux candidats; - Protection des droits des victimes; - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions; - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le dimanche 5 janvier 2025 à 11:21:26/
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