By Premsgo

administrations Justice : Rennes :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans l'Ille et vilaine (35) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Rennes (35000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

COUR D APPEL DE RENNES

PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 Rennes, Bretagne, France

✆ 0223204300

L'entreprise COUR D APPEL DE RENNES est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. COUR D APPEL DE RENNES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.111969, longitude -1.67783
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501115

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.107126, longitude -1.687026
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501115

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mercredi 4 janvier 1995 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.105086, longitude -1.687048
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 180010126

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CTRE PENITENT DE RENNES

18BIS RUE DE CHATILLON, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise CTRE PENITENT DE RENNES est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. CTRE PENITENT DE RENNES est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.101865, longitude -1.674662
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-OUEST SG

20 RUE DU PUITS MAUGER, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-OUEST SG est une société qui a été fondée le jeudi 26 juillet 2012 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-OUEST SG est une PME Service central d'un ministère , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.106242, longitude -1.682139
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 130005093

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST DIRPJJ

6 PLACE DES COLOMBES, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST DIRPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST DIRPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.104748, longitude -1.682103
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 130007438

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES

18BIS RUE DE CHATILLON, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.101865, longitude -1.674662
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ILLE ET VILAINE COTES D'ARMOR DTPJJ

19A RUE DE CHATILLON, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ILLE ET VILAINE COTES D'ARMOR DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 31 août 2006 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ILLE ET VILAINE COTES D'ARMOR DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.102536, longitude -1.672518
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501313

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

RESTAURANT D'APPLICATION DTPJJ

27 RUE JULES LALLEMAND, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise RESTAURANT D'APPLICATION DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 1 octobre 2012 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. RESTAURANT D'APPLICATION DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.100349, longitude -1.705823
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501313

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION ILLE VILAINE

2 RUE MICHELINE OSTERMEYER, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION ILLE VILAINE est une société qui a été fondée le mercredi 28 janvier 2015 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION ILLE VILAINE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.111481, longitude -1.714033
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

1B ALLEE ERMENGARDE D ANJOU, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.112757, longitude -1.714695
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501115

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

3 CONTOUR DE LA MOTTE, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.112825, longitude -1.675491
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173500059

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES TAF35

1 PLACE MARECHAL JUIN, 35000 Rennes, Bretagne, France

TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES TAF35 est une association déclarée sous le numéro W354003069, qui a été fondée le vendredi 1 janvier 2016 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES TAF35 est une PME Association déclarée , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.105537, longitude -1.680205
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 813274537 , N° RNA d'association : W354003069

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE COMMERCE

7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mardi 26 avril 1983 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.105086, longitude -1.687048
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501115

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 200 à 249 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.105086, longitude -1.687048
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501115

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.105086, longitude -1.687048
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501115

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL POUR ENFANTS

7 RUE PIERRE ABELARD, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.105086, longitude -1.687048
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501115

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR RENNES DTPJJ

12 SQUARE VERCINGETORIX, 35000 Rennes, Bretagne, France

L'entreprise UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR RENNES DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 25 novembre 1993 et installé sur la commune de Rennes (35000), dans le département de l'Ille et vilaine. UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR RENNES DTPJJ est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 48.103803, longitude -1.688819
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 173501313

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

 

 

Pagination :


Autres villes avec la rubrique administrations Justice?

Liste complete administrations Justice  de l'Ille et vilaine  :

administrations Justice 35-ille-et-vilaine   (régionBretagne   : département Ille et Vilaine) 

Liste des activités les plus recherchées autour de Rennes :

  • climatisation Rennes
  • informatique Autres Rennes
  • expert comptable Rennes
  • courtier financier Rennes
  • ascenseurs monte charge Rennes
  • avocat Rennes
  • expert Rennes
  • plombier Rennes
  • couture Rennes
  • comptables - agence de comptabilité Rennes
  • assurance courtier Rennes
  • déménagement déménageur Rennes
  • détective privé Rennes
  • chauffage Rennes

    • Autres infos

     

    INFORMATIONS NATIONALES

    - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
    C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


    - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

    - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

    Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

    - Corruption massive Européenne:
    Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

     

    News Actualités by Premsgo actus












    Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Rennes .

    Communiqués / Promotions

    Conseils de pro.

    Liens sponsorisés

    France :

    Département :

    Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Rennes et en France en général.

    Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Rennes et en France.

    En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

    Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

    - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

    - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

    - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

    - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

    - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

    - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

    - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

    - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

    - Nombre d'actes judiciaires rendus;

    - Nombre de procès-verbaux de police;

    - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

    - Nombre de rapports de police publiés;

    - Nombre de recours administratifs;

    - Nombre d'interventions des services judiciaires;

    - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

    - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

    - Nombre de procès concernant des crimes;

    - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

    Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

    - Respect de la loi;

    - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

    - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

    - Encouragement à la participation citoyenne;

    - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

    - Protection des droits des victimes;

    - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

    - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.