By Premsgo

administrations Justice : Senlis :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans l'Oise (60) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Senlis (60300), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
12 RUE JULES MICHELET
60100 Beauvais

PERMANENCE EDUCATIVE AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ

Administrations Justice

ALLEE DES SOUPIRS
60300 Senlis

    Géolocalisation : latitude 49.209377, longitude 2.580362

    Siren : 176001311

    L'entreprise PERMANENCE EDUCATIVE AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une société qui a été fondée le mercredi 5 octobre 1988 et installé sur la commune de Senlis (60300), dans le département de l'Oise. PERMANENCE EDUCATIVE AUPRES DU TRIBUNAL DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

    SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION

    Administrations Justice

    BOULEVARD PASTEUR
    60300 Senlis

      Géolocalisation : latitude 49.208922, longitude 2.585335

      Siren : 175901206

      L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une société qui a été fondée le samedi 1 août 1959 et installé sur la commune de Senlis (60300), dans le département de l'Oise. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

      Administrations Justice

      BOULEVARD PASTEUR
      60300 Senlis

        Géolocalisation : latitude 49.208922, longitude 2.585335

        Siren : 178001111

        L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 1978 et installé sur la commune de Senlis (60300), dans le département de l'Oise. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

        TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

        Administrations Justice

        ALLEE DES SOUPIRS
        60300 Senlis

          Géolocalisation : latitude 49.209377, longitude 2.580362

          Siren : 178001111

          L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Senlis (60300), dans le département de l'Oise. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

          TRIBUNAL POUR ENFANTS

          Administrations Justice

          BOULEVARD PASTEUR
          60300 Senlis

            Géolocalisation : latitude 49.208922, longitude 2.585335

            Siren : 178001111

            L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Senlis (60300), dans le département de l'Oise. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

            UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ

            Administrations Justice

            7 RUE DE BEAUVAIS
            60300 Senlis

              Géolocalisation : latitude 49.205558, longitude 2.582141

              Siren : 176001311

              L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le mercredi 1 septembre 1999 et installé sur la commune de Senlis (60300), dans le département de l'Oise. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

               

               

              Autres infos

               

              INFORMATIONS NATIONALES

              - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
              C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


              - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

              - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

              Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

              - Corruption massive Européenne:
              Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

               

              Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Senlis .

              Communiqués / Promotions

              Conseils de pro.

              Liens sponsorisés

              France :

              Département :

              Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Senlis et en France en général.

              Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Senlis et en France.

              En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

              Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

              - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

              - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

              - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

              - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

              - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

              - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

              - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

              - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

              - Nombre d'actes judiciaires rendus;

              - Nombre de procès-verbaux de police;

              - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

              - Nombre de rapports de police publiés;

              - Nombre de recours administratifs;

              - Nombre d'interventions des services judiciaires;

              - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

              - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

              - Nombre de procès concernant des crimes;

              - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

              Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

              - Respect de la loi;

              - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

              - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

              - Encouragement à la participation citoyenne;

              - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

              - Protection des droits des victimes;

              - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

              - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.