Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. à Sens (89100) dans l'Yonne 89

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dans l'Yonne (89) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Sens (89100), page 1) ou commercial pour les entreprises..

Société

★★★★★ MAISON D ARRET

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE

13 AVENUE CHARLES DE GAULLE
89000 Auxerre

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

Administrations Justice

3 RUE THENARD
89100 Sens

Géolocalisation : latitude 48.198656, longitude 3.283805

Siren : 177501111

L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le lundi 4 juin 1984 et installé sur la commune de Sens (89100), dans le département de l'Yonne. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Administrations Justice

1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
89100 Sens

Géolocalisation : latitude 48.196365, longitude 3.276928

Siren : 177501111

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le lundi 4 juin 1984 et installé sur la commune de Sens (89100), dans le département de l'Yonne. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI

Administrations Justice

1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
89100 Sens

Géolocalisation : latitude 48.196365, longitude 3.276928

Siren : 177501111

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Sens (89100), dans le département de l'Yonne. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

Administrations Justice

3 RUE THENARD
89100 Sens

Géolocalisation : latitude 48.198656, longitude 3.283805

Siren : 177501111

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Sens (89100), dans le département de l'Yonne. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

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