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En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Strasbourg (67200), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 48.589852, longitude 7.755442
Siren : 176801116
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1991 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Géolocalisation : latitude 48.591605, longitude 7.756589
Horaires :
Lundi - Vendredi - 08:30:00 - 12:15:00 - 13:30:00 - 16:15:00 - Accueil Téléphonique Uniquement Le Matin De 8H30 À 12H15
Siren : 176700052
L'entreprise tribunal administratif de strasbourg est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. tribunal administratif de strasbourg est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.587141, longitude 7.746787
Siren : 186715512
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.590449, longitude 7.743736
Siren : 176701316
L'entreprise DTPJJ DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 7 décembre 2009 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. DTPJJ DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 48.5902, longitude 7.745914
Siren : 176801116
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le jeudi 10 novembre 1983 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 48.5875, longitude 7.74744
Siren : 176801116
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une société qui a été fondée le jeudi 10 novembre 1983 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 200 à 249 salariés.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 48.5902, longitude 7.745914
Siren : 176801116
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 48.587141, longitude 7.746787
Siren : 176801116
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 48.579005, longitude 7.757436
Siren : 176701316
L'entreprise UEMO STASBOURG SUD DTPJJ est une société qui a été fondée le samedi 1 août 2009 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. UEMO STASBOURG SUD DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 48.551803, longitude 7.740309
Siren : 176701316
L'entreprise UEAJ STRASBOURG DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 3 janvier 2011 et installé sur la commune de Strasbourg (67100), dans le département du Bas rhin. UEAJ STRASBOURG DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 48.566931, longitude 7.729431
Siren : 176701209
L'entreprise DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURG est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Strasbourg (67200), dans le département du Bas rhin. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURG est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 200 à 249 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.566701, longitude 7.730646
Siren : 176701209
L'entreprise MAISON D'ARRET est une société qui a été fondée le lundi 6 juillet 1987 et installé sur la commune de Strasbourg (67200), dans le département du Bas rhin. MAISON D'ARRET est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés.
Géolocalisation : latitude 48.574782, longitude 7.718508
Siren : 176701316
L'entreprise UEHC STRASBOURG DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 19 avril 2005 et installé sur la commune de Strasbourg (67200), dans le département du Bas rhin. UEHC STRASBOURG DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Géolocalisation : latitude 48.578676, longitude 7.711069
Siren : 176701316
L'entreprise UEMO STRASBOURG NORD DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 19 avril 2005 et installé sur la commune de Strasbourg (67200), dans le département du Bas rhin. UEMO STRASBOURG NORD DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
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Liste complete administrations Justice du Bas rhin :
administrations Justice 67-bas-rhin (régionAlsace : département Bas Rhin)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Strasbourg et en France.
En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine. Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes : - Nombre d'offices juridiques dans le pays; - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour; - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi; - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers; - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts; - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics; - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives; - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français; - Nombre d'actes judiciaires rendus; - Nombre de procès-verbaux de police; - Nombre d'audiences judiciaires tenues; - Nombre de rapports de police publiés; - Nombre de recours administratifs; - Nombre d'interventions des services judiciaires; - Nombre de dossiers traités par les services des impôts; - Nombre de décisions concernant l'application des lois; - Nombre de procès concernant des crimes; - Nombre de solutions de médiation et de conciliation. Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont : - Respect de la loi; - Institution des procédures civile, administrative et pénale; - Fourniture d'un tribunal libre et impartial; - Encouragement à la participation citoyenne; - Réglementation des pratiques imposées aux candidats; - Protection des droits des victimes; - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions; - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI. Mise à jour le dimanche 5 janvier 2025 à 11:21:26/
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